 | François-Emmanuel Guignard comte de Saint-Priest - 1877 - 578 Seiten
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA SUBLIME PORTE OTTOMANE, SIGNÉ A PARIS LE 6 MESSIDOR AN X [25 JUIN 18o2]. Le premier consul de la République française, au nom du peuple français, et le sublime Empereur ottoman, voulant rétablir les rapports primitifs de paix et d'amitié qui ont... | |
 | julio firmino - 1877 - 964 Seiten
...à la rédaction du Traité définitif, de concert avec les alliés des Puissances Contractantes»; Le Premier Consul de la République Française, au nom du Peuple Français. a nommé le citoyen Joseph Bonaparte. Conseiller d'État; Et Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la... | |
 | JULIO FIRMINO JUDICE BIKER - 1878 - 870 Seiten
...circonstances et aux intérêts des deux États, l'interprétation de leurs Traités antérieurs, ont nommé, savoir: Le Premier Consul de la République Française, au nom du peuple français, Sou Exc.e le général Lannes, Ministre Plénipotentiaire Envoyé Extraordinaire de la République... | |
 | Portugal - 1878 - 478 Seiten
...circonstances et aux intérêts des deux états, l'interprétation de leurs traités anterieurs, ont nommé, savoir: Le Premier Consul de la République Française, au nom du peuple français, Son Excellence le Général Lannes Et SAR Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, sont... | |
 | Frédérick Nolte - 1879 - 544 Seiten
...LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, CONCERNANT LA CESSION DE l.\ LOUISIANE, SIGNE A PARIS, LE 30 AVRIL 1803. Le premier consul de la République française, au nom du peuple français, et le président des Etats-Unis d'Amérique, désirant prévenir tout sujet de mésintelligence relativement... | |
 | France - 1880 - 654 Seiten
...Paris le 8 octobre 1801 entre la France et la Russie. (Echange des ratifications le 11 octobre) (1). Le Premier Consul de la République Française, au nom du Peuple Français, et SM l'Empereur de toutes les Russies, animés du désir de rétablir les relations de bonne intelligence... | |
 | Pierre Antoine Berryer - 1885 - 518 Seiten
...de toute observation. Convention entre la République française et les Etats-Unis d'Amérique. « Le premier consul de la république française, au nom du peuple français, et le président des ÉtatsUnis de l'Amérique, ayant, par un traité en date de ce jour, fait cesser... | |
 | Karl Hilty, Walther Burckhardt - 1886 - 688 Seiten
...unique but l'utilité, la défense et la sûreté mutuelle, sans tendre à l'offense de qui que ce soit. Le premier Consul de la République française. au nom du Peuple français, a nommé pour négocier et conclure un nouveau traité d'alliance défensive, avec les députés designés... | |
 | 1889 - 542 Seiten
...rénovations modernes. Ce nouveau traité fut ratifié le 27 septembre 1803 et commence ainsi : • Le Premier Consul de la République française au nom du peuple français, et la Diète helvétique, au nom des dix-neuf cantons suisses, également animés du désir de resserrer... | |
 | Eugène Plantet - 1899 - 836 Seiten
...convenu avec Son Excellence Hamouda-Pacha-Bey et le Divan de Tunis des articles additionnels suivants : I Le Premier Consul de la République française, au nom du peuple français, Son Excellence Hamouda-Pacha-Bey et le Divan de Tunis confirment et renouvellent tous les 'traités... | |
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Catholique , et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires ; savoir : le premier Consul de la république française au nom du peuple français , le citoyen Lucien Bonaparte , et SAR le Prince régent de Portugal et des Algarves , son Exe. 
