 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 Seiten
...aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des...navire, le transbordement sur un autre navire en cas d' in navigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1877 - 300 Seiten
...aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcé, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des...premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipagens et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des "douanes en aura donné... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1877 - 228 Seiten
...fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des...navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigahilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 728 Seiten
...considérés comme opérations de commerce: le débarquement et le rechargement des marchandises pour . as 5 la réparation du navire , le transbordement sur un autre navire en cas 'hifl d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des i • fe* équipages... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 Seiten
...aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des...réparation du navire, le transbordement sur un autre en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 20 Seiten
...aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce : le débarquement et le rechargement...l'Administration des douanes en aura donné l'autorisation. ART. /(. Les deux Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'imposer sur tout article... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 190 Seiten
...aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce: le débarquement et le rechargement des...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. ART. 4. Les deux Hautes Parties contractantes se réservent la faculté de prélever, dans leurs ports... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 294 Seiten
...aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce : le débarquement et le rechargement...l'Administration des douanes en aura donné l'autorisation. ART. à. Les deux Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'imposer sur tout article... | |
 | Italy - 1881 - 810 Seiten
...seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce IP débarquement, le rechargement des marchandises pour la réparation...premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage, et la vente des marchandises avariées, lorsque l'Administration des douanes en aura... | |
 | Italy - 1881 - 740 Seiten
...seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce le débarquement, le rechargement des marchandises pour la réparation...premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage, et la vente des marchandises avariées, lorsque l'Administration des douanes en aura... | |
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Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les... 
