...marchandises pour la ré|>aratiori du navire, le transbordement sur un autre navire en casd'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement...des marchandises avariées, lorsque l'administration de* douanes en aura donné l'autorisation. Art. 10. Il est expressément entendu que les arliclei précédents...

...ont pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement el le rechargement des marchandises pour la réparation...navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabililé du premier, les dépense* nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente...

...seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce. Je débarquement ou le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire «n cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et...

...8^fe1°"konnd navire on sa purification, quand il est mis en quarantaine; le transbordement 7. Juni ras. sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier; les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura...

...aucune opération de commerce. Se seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, au pour sa purification quand Traités remis en vigueur. il est mis en quarantaine; le transbordement...

...aucune opération de commerce- S* seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire; 1« transbordement sur uu autre navire, en cas d'mnavigabililè du premier, les dépenses nécessaires...

...opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée , comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des...navire, le transbordement sur "un autre navire en cas d'innavigabilitê du premier , les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage et la vente...

...aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des...dans les cas prévus par les paragraphes 2 et 3 du préscni article, les navires portugais venant en France des possessions britanniques en Europe, autrement...

...aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des...navire; le transbordement sur un autre navire, en cas d'inuavigabilité du premier ; les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages cl la vente...

...fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. 12. Les navires français à vapeur sont autorisés à faire soit la navigation d'escale, soit la navigation...