 | Émile Ollivier - 1886 - 724 Seiten
...paroisses où il en sera établi, il désignera le sacristain prêtre, le chantre prêtre et les enfants de chœur. Le placement des bancs ou chaises dans l'église ne pourra être fait que du consentement du curé ou desservant, sauf le recours à l'évêque. ART. 31. — Les annuels auxquels les fondateurs... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 Seiten
...paroisses où il en sera établi, il désignera le sacristain prêtre, le chantre prêtre, et les enfants rra" ils x >2 lait que du consentement du curé ou desservant, sauf le recours à l'évèque. — Const. 14, 16.... | |
 | C. A. Ludwig Held - 1888 - 118 Seiten
...paroisses où ii en sera établi, il désignera le sacristain-prêtre, le chantre-prêtre et les enfants de chœur. Le placement des bancs ou chaises dans l'église ne pourra être fait que du consentement du curé ou desservant, sauf le recours à l'Evêque 2). !j ©emäfj einem lefret Urban'S "V1Il иnb... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 Seiten
...paroisses où il en sera établi, il désignera le sacristainprêtre, le chantre-prêtre et les enfants de chœur. — Le placement des bancs ou chaises dans...l'église ne pourra être fait que du consentement du curé ou desservant, sauf le recours à l'évêque. 3l . Les annuels auxquels les fondateurs ont... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 460 Seiten
...en sont la condition l'exigera. ART. 30. 418 LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT chœur (1). Le placement des bancs ou chaises dans l'église ne pourra être fait que du consentement du curé ou desservant, sauf le recours à l'évêque. ART. 31. Les annuels auxquels les fondateurs... | |
 | 1907 - 1490 Seiten
...paroisses où il en sera établi, il désignera le sacristain-prêtre, le chantre-prêtre et les enfants de chœur. Le placement des bancs ou chaises dans l'église ne pourra être fait que du consentement du curé ou desservant, sauf le recours à l'évèque. 31. Les annuels auxquels les fondateurs ont... | |
 | 1908 - 742 Seiten
...DEC inent reconnu par l'alinéa 3 de l'article 30 du décret du 30 décembre 1809, édictant « que le placement des bancs ou chaises dans l'église ne pourra être fait que du consentement du cure ou desservant, sauf le recours à l'évêque ». Est soumis, comme tous les contrats, en vertu... | |
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Les annuels auxquels les fondateurs ont attaché des honoraires, et généralement tous les annuels emportant une rétribution quelconque , seront donnés de préférence aux vicaires, et ne pourront être acquittés qu'à leur défaut par... 
