...traite foraine, payables dans les bureaux des maîtrises des ports de Toulouse et de Narbonne; — union de la Chambre des Comptes et de la Cour des Aides de Montpellier; — gabelles, péages du Rhône, iles, garrigues, défrichements, biens communaux, équivalent,...

...vingt-six directeurs, à la tête desquels étaient l'archevêque de Paris, les premiers présidents du Parlement, de la Chambre des comptes et de la cour des aides, le procureur général du Parlement, le lieutenant général de police et le prévôt des marchands....

...inédites de Lamennais, t- I, p. 4 et 1. Noblesse transmissible, les magistrats du Parlement de Paris, de la Chambre des Comptes et de la Cour des Aides de Paris ; il n'attribuait aux cours provinciales que la Noblesse « personnelle » et o graduelle », c'est-à-dire...

...avec les chevaliers de l'Ordre, tous les seigneurs de son Conseil, les présidents et des conseillers du Parlement, de la Chambre des Comptes et de la Cour des Aides, enfin la municipalité et des notables parisiens, et, devant cette assemblée imposante, il s'expliqua...

...la Somme), dépendaient de l'archidiaconé d'Eu, du Doyenné d'Aumale, du gouvernement de Normandie, du parlement, de la chambre des comptes et de la cour des aides de Rouen, du bailliage de Caux et de la vicomte de Neufchâtel (2). Des litres du milieu du XIIe siècle...

...ignorance plutôt à la rareté des documents qu'à l'insuffisance des recherches. Les archives anciennes du Parlement, de la Chambre des comptes et de la Cour des aides ont survécu, au moins en partie, aux désastres du dernier siècle ; l'histoire de ces institutions...

...que l'on se disposait à lever, le Parlement établit une chambre des finances composée d'officiers du Parlement, de la Chambre des Comptes et de la Cour des Aides : même elle comptait des trésoriers de France parmi ses membres. Ses séances se tenaient chez le...

...habitants de Bruyères leur privilège de tenir trois foires franches annuelles, et mande aux membres de la Chambre des Comptes et de la Cour des Aides de Paris, aux trésoriers généraux des Finances et aux élus sur le fait des Aides de l'Élection de Laon,...

...donna le ton de ce que la mort de la Reine Mère allait bouleverser. Le 27 janvier, une délégation du Parlement, de la Chambre des Comptes et de la Cour des aides s'en vint à Saint-Germain porter au Roi les condoléances de leurs corps respectifs. À la messe qui...

...plusieurs chartes d'églises, histoires, chroni» ques, titres, épitaphes, registres et mémoriaux du Parlement, de la " Chambre des Comptes et de la Cour des Aides. Par M. Haudicquer « de Blancouft. — à Paris, chez Roberl-Jean-Baptiste de la Caille, « imprimeur-libraire,...