...suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite...saint-siège, en conformité de l'article précédent. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier...

...suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite,...SaintSiège, en conformité de l'article précédent. VI. Les Evêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le...

...rapport a la France avant le changement de gouvernement. • Ait. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « Art. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier...

...rapport à la France avant le changement de gouvernement. • Art. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...par le premier consul, et l'institution canonique sen donnóe par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. • Art. 6. Les éveques,...

...suivant les formes établies par rapport àla France avant le changement de gouvernement. « Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. « Art. 6. Les cvêques, avant d'entrer en fonction,...

...rapport à la France, avant le changement de gouvernement. » Article b. «Les nominations aux èvéchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...saint-siège en conformité de l'article précédent. » Les articles ti et 7 sont relatifs au serment d'obéissance et fidélité au gouvernement établi...

...canonicam dabit juxta formas relate ad Gallias anle regiminis comniutationem statu tas. ARTICLE 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite...Saint-Siège en conformité de l'article précédent. AHTICULUS 5. Idem Consul primUs ad epi?copales sedes, quœ in posterum vacaverint , novos anlistites...

...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite...saint-siège en conformité de l'article précédent. L'autorisation même de l'empereur n'aurait pas rendu le pouvoir du pape suffisant pour renverser la...

...canonicam dabit juxta formas relate ad Gallias ante regiminis commutationem statu tas. ARTICLE 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite...Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ARTICCLUS 5. Idem Consul primus ad episcopales sedes, quœ in posteruni vacaverint , novos antistites...

...canonicam dabit juxta formas relate ad Gallias ante regiminis commutationem statutas. ARTICLE 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite...Consul , et l'institution canonique sera donnée par le Sainl-Siége en conformité de l'article précédent. ARTICULUS 5. Idem Consul primus ad episcopales...