 | Hippolyte de Mauduit - 1848 - 636 Seiten
...restitués et cédés par le présent traité aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé,...personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit à aucune des parties... | |
 | 1855 - 398 Seiten
...pendant le temps où ces pays étaient possédés par la Grande-Bretagne. Quant aux autres habitants des pays restitués ou cédés, il est convenu qu'aucun...dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexterà cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement à aucune des Puissances... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 Seiten
...quelconques pendant lo temps où ces pays étaient possédés par la Grande-Bretagne. Quant aux habitants des pays restitués ou cédés, il est convenu qu'aucun...inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propiiélé, sous aucun prétexte , à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement... | |
 | Pierre Emmanuel Albert baron Du Casse - 1855 - 1318 Seiten
...pendant le temps où ces pays étaient possédés par la Grande-Bretagne. Quant aux autres habitants des pays restitués ou cédés, il est convenu qu'aucun...poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne on dans sa propriété, sous aucun prétexte, à cause àe sa conduite ou opinions politiques, ou de... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 Seiten
...quelconques, pendant le temps où ces pays étaient possédés par la Grande-Bretagne. Quant aux habitans des pays restitués ou cédés, il est convenu, qu'aucun...poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne, on dans sa propriété, sous aucun prétexte, à cause de sa conduite on opinion politique, ou de son... | |
 | Charles-Théodore Beauvais - 1855 - 626 Seiten
...queleonques pendant le temps où ces pays étaient possédés par la GrandeBretagne. Quant aux habitants des pays restitués ou cédés, il est convenu qu'aucun...ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé dan» sa personne ou dans sa propriété , sous aucun prétexte, a cause de sa conduite ou opinion... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 Seiten
...Grande-Bretagne. Quant aux habitans des pays restitués ou cédés, il est convenu, qu'aucun d'eux ne pourra ètre poursuivi , inquiété ou troublé dans sa personne,...opinion politique, ou de son attachement à aucune des parties contractantes, ou pour toute antre raison, si ce n'est pour des dettes contractées envers... | |
 | Albert Du Casse - 1857 - 394 Seiten
...pendant le temps où ces pays étaient possédés par la Grande-Bretagne. Quant aux autres habitants des pays restitués ou cédés, il est convenu qu'-aucun...personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte et à cause de sa conduite ou opinion politiques, ou de son attachement à aucune des deux Puissances,... | |
 | Portugal - 1857 - 566 Seiten
...restitués et cédés par le présent Traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé,...personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion presente Tratado de paz definitivo a sorte dos arsenaes e dos... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 Seiten
...l'occasion des derniers événements dans la Péninsule, de quelque classe ou condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété, à raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. Art. 23. Le présent Traité sera rati6é et... | |
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Traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte... 
