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" France, au gouvernement de l'État, nous avons cherché à perfectionner, à diverses époques, les formes constitutionnelles, suivant les besoins et les désirs de la nation, et en profitant des leçons de l'expérience. Les constitutions de l'Empire,... "
Oeuvres de Napoléon Bonaparte - Seite 300
von Napoleon I (Emperor of the French) - 1821
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Établissement et revision des constitutions en Amérique et en Europe

Charles Borgeaud - 1893 - 468 Seiten
...et les désirs de la nation, et en « profitant des leçons de l'expérience. Les consli« tutions de l'empire se sont ainsi formées d'une « série...ont été revêtus de l'acceptation « du peuple. » Plus loin, l'empereur ajoutait : « Vou« lant, d'un côté, conserver du passé ce qu'il a de «...
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Mémoires de Fleury de Chaboulon: ex-secrétaire de l'empereur ..., Band 2

Pierre Alexandre Édouard baron Fleury de Chaboulon - 1901 - 358 Seiten
...années, par le vœu de la France, au gouvernement de l'empire, nous avons cherché à perfectionner, à diverses époques, les formes constitutionnelles suivant...de l'acceptation du peuple; nous avions alors pour but, d'organiser un grand système fédéral if européen, que nous avions adopté comme conforme à...
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Recopilación de las leyes, decretos y reglamentos expedidos en los tiempos ...

Carlos Wiesse - 1906 - 468 Seiten
...années, par le vœu de la France, au gouvernement de l'État, nous avons cherché à perfectionner, à diverses époques, les formes constitutionnelles, suivant les besoins et les désirs de la natión et en profitant des leçons de l'expérience. Les constitutions de l'Empire se sont ainsi formées...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 Seiten
...besoins elles désirs de la nation, eten profitantdes leçons de l'expérience. Lesjjaiistitutions de l'Empire se sont ainsi formées d'une série d'actes...de l'acceptation du peuple. Nous avions alors pour but d'organiserun grand système fédératif européen, que nous avions adopté comme conforme à l'esprit...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

France, Léon Duguit, Henry Monnier - 1925 - 724 Seiten
...époques, les formes constitutionnelles, suivant les besoins elles désirs de la nation, et en profitantdes leçons de l'expérience. Les constitutions de l'Empire...de l'acceptation du peuple. Nous avions alors pour but d'organiser un grand système fédératif européen, que nous avions adopté comme conforme à...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

France, Léon Duguit, Henry Monnier - 1925 - 720 Seiten
...téappelés,ilyaquinze années, parle vœu delaFrance.augouvernementdel'État, nous avonscherché à perfectionner, à diverses époques, les formes constitutionnelles,...profitant des leçons de l'expérience. Les constitutions del'Empire se sont ainsi formées d'une série d'actes qui ont été revêtus de l'acceptation du peuple....
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et ..., Band 45;Band 145

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1896 - 908 Seiten
...avril 1815, les yeux découvrent cette assertion positive qu'on avait « cherché à perfect tonner, à diverses époques, les formes constitutionnelles,...suivant les besoins et les désirs de la nation » et que les sénatus(1) Avis du 25 mare 18 15 tendant à frapper de nullité tout ce qui s'était accompli,...
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