 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1867 - 772 Seiten
...tous huissiers sur ce requis de mettre ces présentes à exécution, à nos procureurs généraux et nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lo rsqu'ils en seront requis, en... | |
 | 1867 - 718 Seiten
...et nos procureurs prés les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront requis, en foi de quoi nous avons fait sceller les présentes. Pour grosse délivrée ¡m sieur Boucly.... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - 1873 - 878 Seiten
...mettre ledit jugement à exécution ; aux procureurs généraux et aux procureurs il'1 la République près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et olhciers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Société Nivernaise des Lettres, Sciences et Arts, Nevers - 1874 - 622 Seiten
...français, il est ordonné à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution; aux commandans et officiers de la force publique, de prêter...mainforte lorsqu'ils en seront légalement requis; et à tous commissaires nationaux près les districts, d'y tenir la main. En foi de quoi le présent... | |
 | Société des antiquaires de la Morinie - 1869 - 590 Seiten
...exécutoire dont elles sont revêtues au nom du souverain : •;: Mandons et ordonnons... » à tons commandans et officiers de la force publique de »...main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. » châtelain aucune suprématie ; ils considéraient les citations faites à eux-mêmes ou à leurs... | |
 | Léon Aucoc - 1878 - 750 Seiten
...généraux et auxprocureurs près les tiïhimauxdepremière instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. » 247. Il faut distinguer diverses espèces de jugements. 1° Au point de vue de leur objet, ils sont... | |
 | Louis Jousserandot - 1878 - 200 Seiten
...le présent jugement à exécution, aux.. Procureur s généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Algeria, Édouard Sautayra - 1878 - 700 Seiten
...ledit jugement ou arrêt à exécution ; aux procureurs généraux et aux commissaires du gouvernement près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiera de la foro.. publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 Seiten
...huissiers sur ce requis, de « mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs « généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de « première instance, d'y tenir la main ; à touscomman« dans et officiers de la force publique, de prêter main« forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - 1879 - 628 Seiten
...ordonné à tous huissiers, sur ce requis, de faire mettre ledit jugement à exécution ; aux commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du pouvoir exécutif d'y tenir la main. En foi de quoi, ledit jugement a été... | |
| |
Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
