 | Frédéric Moreau - 1840 - 744 Seiten
...huissiers sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution , à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, et tous commandants et officiers de la force publique d'y donner main-forte lors qu'ils en seront requis.... | |
 | B. D. Bazoche, G. Meulemans - 1841 - 378 Seiten
...huissiers sur ce requis , de mettre le présent jugement à exécution , à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main , et à tous commandants et autres officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils... | |
 | France - 1842 - 172 Seiten
...tous huissiers sur ce re.quis , de mettre ledit jugement à exécution , à nos procureurs généraux et à nos procureurs -près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | 1842 - 404 Seiten
...présent arrêt, jugement, ordonnance, mandat ou acte à exécution; t A nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main , et à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront... | |
 | 1843 - 770 Seiten
...huissiers sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution, à nos procureurs généraux, à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - 564 Seiten
...huissiers sur ce requis, de mettre le présent jugement a exécution, a nos procureurs généraux et a nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter raainforle lorsqu'ils en seront requis. Fait... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 640 Seiten
...à tous huissiers , sur ce requis, de mettre le présent jugement à execution , à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du 'directoire exécutif près les tribunaux d'y tenir la main; en foi de quoi... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 Seiten
...exécution; à nos procureurs » généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de pre» mière instance, d'y tenir la main; à tous commandans et...officiers de la force publique, de prêter main-forte Inrs» qu'ils en seront légalement requis. » En foi de quoi le présent jugement a été signé par... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 Seiten
...huissiers, sur ce re« quis de mettre ledit jugement à exécution, à nos « procureurs généraux, et à nos procureurs près les « tribunaux de première instance, d'y tenir la main ; « à tous commandants et ofliciers de la force publique, « de prêter main-forle lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - 1848 - 686 Seiten
...huissiers sur ce requis de mettre le présent Jugement à exécution ; à nos Procureurs généraux et à nos Procureurs près les Tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous Commandants et Officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
