 | 1826 - 904 Seiten
...tous huissiers sur ce requis, de mettre le présent arrêt à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première...commandans et officiers de la force publique, de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi , ledit arrêt a été signé" par... | |
 | 1827 - 412 Seiten
...huissiers, sur ce requis, de mettre le présent arrêt à exécution ; à nos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première...commandans et officiers de la force publique de prêter main forte pour son maintien lorsqu'ils en seront légalement requis ; en foi de quoi le présent a... | |
 | 1827 - 794 Seiten
...huissiers sur ce requis , de iriettre le présent arrêt à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première...tenir la main; à tous commandans et officiers de fa force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi ledit... | |
 | Eugène François Vidocq - 1828 - 462 Seiten
...président ; » Havyn , Ricquet , Réat et Legrand , juges , » qui ont signé la minute du présent jugement. » Mandons et ordonnons à tous huissiers...première » instance, d'y tenir la main ; à tous comman= » dants et officiers de la force publique d'y prêter » main-forte , lorsqu'ils en seront... | |
 | Eugène François Vidocq - 1828 - 454 Seiten
...président; » Havyn , Ricquet , Réat et Legrand , juges . » qui ont éigné la minute du présent jugement. » Mandons et ordonnons à tous huissiers...première » instance, d'y tenir la main ; à tous comman= » dants et officiers de la force publique d'y prêter » main-forte , lorsqu'ils en seront... | |
 | 1828 - 680 Seiten
...tous huissiers sur ce requis de mettre le présent arrêt a exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première...d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers tîe la force publique de prêter main-forte îorsqu'ils en seront légalement requis, . En foi de... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 Seiten
...huissiers sur ce réquis, de mettre le présent jugement à exécution, à nos procureursgénéraux , et nos procureurs près les tribunaux de première instance , d'y tenir la main et à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter majn forte, lorsqu'ils en seront... | |
 | 1832 - 942 Seiten
...huissiers sur ce requis, de mettre le présent arrêt à exécution ; à nos procureurs généraux et :i nos procureurs près les tribunaux de première instance,...tenir la main; à tous commandans et officiers de ta force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, ledit... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 Seiten
...immédiatement avant le Fait h MANDONS ET ORDONNONS à tous huissiers , sur ce requis , de mettre ces présentes à exécution ; à nos procureurs-généraux et à...tribunaux de première instance d'y tenir la main , et à tous commandans et officiers de la force publique d'y prêter main-forte , lorsqu'ils en seront... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 Seiten
...huissiers sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution, à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main , à tous commandans de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
