| Antoine-Georges Blanche - 1872 - 866 Seiten
...maiviolé les règlements contre le chargement, la rapidité ou la mauvaise direction des voitures; 5° ceux qui auront établi ou tenu, dans les rues, chemins,...publics, des jeux de loterie ou d'autres jeux de hasard; 6" ceux qui auront vendu ou débité des boissons falsifiées, sans préjudice des peines plus sévères,... | |
| Haiti - 1873 - 122 Seiten
..., bêtea de trait ou -de charge, et de leurs voitures, et en état de les guider et conduire ; 4° Ceux qui auront établi ou tenu dans les rues, chemins, places ou Vieux publics, des jeux de loterie ou d'autre jeu de hasard ,5° Ceux qui auront vendu ou débité... | |
| N. A. Carré - 1876 - 824 Seiten
...qu'elles contiennent et du prix des places ; l'indication, à l'extérieur, du nom du propriétaire ; 5° Ceux qui auront établi ou tenu dans les rues, chemins,...publics, des jeux de loterie ou d'autres jeux de hasard ; 6° Ceux qui auront vendu ou débité des boissons falsifiées; sans préjudice des peines plus sévères... | |
| Pierre Auguste Florent Gérard, Belgium - 1877 - 424 Seiten
...voitures publiques, le mode de leur chargement, le nombre et la sûreté des voyageurs; — 558, 2. 3° Ceux qui auront établi ou tenu dans les rues, chemins,...lieux publics, des jeux de loterie ou d'autres jeux dehasard. — 305. 558, 2. Seront, en outre, saisis et confisqués les tables, instruments, appareils... | |
| Louis de Royer - 1878 - 240 Seiten
...organisateurs, et l'article 475 ainsi conçu : Seront punis d'une amende de six à dix francs inclusivement ceux qui auront établi ou tenu dans les rues, chemins,...publics, des jeux de loterie ou d'autres jeux de hasard. En cas de récidive, les coupables seront frappés d'une amende de seize à deux cents francs et punis... | |
| George Martin - 1880 - 558 Seiten
...amende de 6 à 15 fr. contre le propriétaire de la voiture, et de 1 à 5 fr. contre le conducteur. 5° Ceux qui auront établi ou tenu dans les rues, chemins, places ou lieux publics, des jeux de loterie ou autres jeux de hasard. « 6° Ceux qui auront vendu oudébité des boissons falsifiées ; sans préjudice... | |
| Netherlands - 1882 - 374 Seiten
...violé les règlements contre le chargement, la rapidité ou la mauvaise direction des voitures ; 5°. Ceux qui auront établi ou tenu dans les rues, chemins,...publics, des jeux de loterie ou d'autres jeux de hasard; Art. 5 van het Souv. Besluit van art. 410. a) Art. 73 Code final. Les aubergistes et hôteliers convaincus... | |
| Albéric Lécythe - 1883 - 370 Seiten
...d'un emprisonnement d'un jour à quatre jours, ou d'une de ces peines seulement : » 1° Etc. ; » 3° Ceux qui auront établi ou tenu dans les rues, chemins,...publics des jeux de loterie ou d'autres jeux de hasard. » Seront en outre saisis et confisqués les tables, instruments, appareils des jeux ou des loteries,... | |
| Rémy Pascaud - 1883 - 1174 Seiten
...forme un autre cas de récidive spéciale. L'Article 475 n" 5, punit d'une amende de 6 à 10 francs « ceux qui auront établi ou tenu dans les rues, chemins,...publics, des jeux de loterie ou d'autres jeux de hasard. » Or l'article 478, n° 2, décide que les individus mentionnés dans ce paragraphe de l'article 475,... | |
| Haiti - 1883 - 660 Seiten
...charge ou de monture, dans l'intérieur des villes ou bourgs ; — C. Pcn. 390, 5°, 395, 398, 2°. 4° Ceux qui auront établi ou tenu dans les rues, chemins, places ou lieux publics, des jeux de loterie ou d'autre jeu de hasard ; — C. Pén. 342, 390, 5°, 396, 1°, 397. 5° Ceux qui auront vendu ou débité... | |
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