Suche Bilder Maps Play YouTube News Gmail Drive Mehr »
Anmelden
Books Bücher
" L'indication, dans l'intérieur des voitures, des places qu'elles contiennent et du prix des places ; L'indication, à l'extérieur, du nom du propriétaire; 5° Ceux qui auront établi ou tenu dans les rues, chemins, places ou lieux publics, des jeux... "
Das Deutsche Gaunerthum in seiner social-politischen: th. Das moderne Gaunerthum - Seite 335
von Friedrich Christian Benedict Avé-Lallemant - 1858
Vollansicht - Über dieses Buch

Etudes pratiques sur le Code pénal, Band 7

Antoine-Georges Blanche - 1872 - 866 Seiten
...maiviolé les règlements contre le chargement, la rapidité ou la mauvaise direction des voitures; 5° ceux qui auront établi ou tenu, dans les rues, chemins,...publics, des jeux de loterie ou d'autres jeux de hasard; 6" ceux qui auront vendu ou débité des boissons falsifiées, sans préjudice des peines plus sévères,...
Vollansicht - Über dieses Buch

Code pénal et les differentes lois modificatives (Haiti).

Haiti - 1873 - 122 Seiten
..., bêtea de trait ou -de charge, et de leurs voitures, et en état de les guider et conduire ; 4° Ceux qui auront établi ou tenu dans les rues, chemins, places ou Vieux publics, des jeux de loterie ou d'autre jeu de hasard ,5° Ceux qui auront vendu ou débité...
Vollansicht - Über dieses Buch

Compétence judiciaire des juges de paix en matière civile et pénale, Band 2

N. A. Carré - 1876 - 824 Seiten
...qu'elles contiennent et du prix des places ; l'indication, à l'extérieur, du nom du propriétaire ; 5° Ceux qui auront établi ou tenu dans les rues, chemins,...publics, des jeux de loterie ou d'autres jeux de hasard ; 6° Ceux qui auront vendu ou débité des boissons falsifiées; sans préjudice des peines plus sévères...
Vollansicht - Über dieses Buch

Code pénal expliqué par les rapports et débats parlementaires: ainsi que par ...

Pierre Auguste Florent Gérard, Belgium - 1877 - 424 Seiten
...voitures publiques, le mode de leur chargement, le nombre et la sûreté des voyageurs; — 558, 2. 3° Ceux qui auront établi ou tenu dans les rues, chemins,...lieux publics, des jeux de loterie ou d'autres jeux dehasard. — 305. 558, 2. Seront, en outre, saisis et confisqués les tables, instruments, appareils...
Vollansicht - Über dieses Buch

Du jeu et du pari: législations anciennes, législation romain, législation ...

Louis de Royer - 1878 - 240 Seiten
...organisateurs, et l'article 475 ainsi conçu : Seront punis d'une amende de six à dix francs inclusivement ceux qui auront établi ou tenu dans les rues, chemins,...publics, des jeux de loterie ou d'autres jeux de hasard. En cas de récidive, les coupables seront frappés d'une amende de seize à deux cents francs et punis...
Vollansicht - Über dieses Buch

Les justices de paix en France: manuel pratique des juges de paix : précis ...

George Martin - 1880 - 558 Seiten
...amende de 6 à 15 fr. contre le propriétaire de la voiture, et de 1 à 5 fr. contre le conducteur. 5° Ceux qui auront établi ou tenu dans les rues, chemins, places ou lieux publics, des jeux de loterie ou autres jeux de hasard. « 6° Ceux qui auront vendu oudébité des boissons falsifiées ; sans préjudice...
Vollansicht - Über dieses Buch

De Nederlandsche Wetboeken: Benevens de belangrijkste der tot hunne ..., Teil 3

Netherlands - 1882 - 374 Seiten
...violé les règlements contre le chargement, la rapidité ou la mauvaise direction des voitures ; 5°. Ceux qui auront établi ou tenu dans les rues, chemins,...publics, des jeux de loterie ou d'autres jeux de hasard; Art. 5 van het Souv. Besluit van art. 410. a) Art. 73 Code final. Les aubergistes et hôteliers convaincus...
Vollansicht - Über dieses Buch

Traité de législation et de jurisprudence en matière de police

Albéric Lécythe - 1883 - 370 Seiten
...d'un emprisonnement d'un jour à quatre jours, ou d'une de ces peines seulement : » 1° Etc. ; » 3° Ceux qui auront établi ou tenu dans les rues, chemins,...publics des jeux de loterie ou d'autres jeux de hasard. » Seront en outre saisis et confisqués les tables, instruments, appareils des jeux ou des loteries,...
Vollansicht - Über dieses Buch

Du furtum en droit romain: De la récidive en droit français

Rémy Pascaud - 1883 - 1174 Seiten
...forme un autre cas de récidive spéciale. L'Article 475 n" 5, punit d'une amende de 6 à 10 francs « ceux qui auront établi ou tenu dans les rues, chemins,...publics, des jeux de loterie ou d'autres jeux de hasard. » Or l'article 478, n° 2, décide que les individus mentionnés dans ce paragraphe de l'article 475,...
Vollansicht - Über dieses Buch

Les codes haītiens annotés

Haiti - 1883 - 660 Seiten
...charge ou de monture, dans l'intérieur des villes ou bourgs ; — C. Pcn. 390, 5°, 395, 398, 2°. 4° Ceux qui auront établi ou tenu dans les rues, chemins, places ou lieux publics, des jeux de loterie ou d'autre jeu de hasard ; — C. Pén. 342, 390, 5°, 396, 1°, 397. 5° Ceux qui auront vendu ou débité...
Vollansicht - Über dieses Buch




  1. Meine Mediathek
  2. Hilfe
  3. Erweiterte Buchsuche
  4. EPUB herunterladen
  5. PDF herunterladen