 | Charles Malo - 1837 - 542 Seiten
...places. w L'indication à l'extérieur du nom des propriétaires ; » 5° Ceux qui auront établi oti tenu dans les rues, chemins, places ou lieux publics, des jeux de loterie ou d'antres jeux de hasard ; » 6° Ceux qui auront vendu ou débité des boissons falsifiées ; sans... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 Seiten
...les contiennent t du prix des places ; L'indication , à l'extérieur, du nom du propriétaire ; 5° Ceux qui auront établi ou tenu dans les rues, chemins, places ou lieux niblics, des jeux de loterie ou d'autres jeux de hasard ; 6° Ceux qui auront vendu ou débité des... | |
 | France - 1839 - 556 Seiten
...violé les réglemens contre le chargement, la rapidité on la mauvaise direction des voitures; — 5e Ceux qui auront établi ou tenu dans les rues, chemins,..., des jeux de loterie ou d'autres jeux de hasard; — 6° Ceux qui auront vendu on débité des boissons falsifiées; sans préjudice des peines plus... | |
 | J. M. Legraverend - 1839 - 562 Seiten
...rapidité ou la mauvaise direction des voitures ; » :>" Ceux qui auront établi ou tenu dans le» rues, chemins, places ou lieux publics, des jeux de loterie ou d'autres jeux de hasard (4); » 6° Ceux qui auront vendu ou débité des boissons falsifiées, sans préjudice des peines... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 Seiten
...L'indication, à l'extérieur, du nom du propriétaire; » (L. 28 avril 1832.) P. 471 5», 476, 479 2». 5U si l'île ; P. 410, 471 5°, 477 1°, 478. 6" Ceux qui auront vendu ou débité des boissons falsifiées ; sans... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 Seiten
...1663 ; 38 nov. 1664 ; 16 dcc. 1680 ; 8 fcv. 1708; 1« juill. 1717; 21 mars 1722, elc. S à 10 fr. , <r ceux qui auront établi ou tenu dans les rues , chemins...publics, des jeux de loterie ou d'autres jeux de hasard. » Ces nouvelles dispositions ne firent point obstacle à ce que le gouvernement continuât d'autoriser... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 Seiten
...contre le chargement, la rapidité ou In mauvaise direciion des voitures ; — P. 476, 479. n° 2. 5' Ceux qui auront établi ou tenu dans les rues, chemins,...publics, des jeux de loterie ou d'autres jeux de hasard; — P. 410, 477. 6° Ceux qui auronl vendu ou débité des boissons falsifiées; sans préjudice des... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 Seiten
...les règlements contre le chargement, la rapidité ou la mauvaise direction des voitures ; — 5° Ceux qui auront établi ou tenu dans les rues, chemins,...lieux publics , des jeux de loterie ou d'autres jeux du hasard ; — G'' Ceux qui auront vendu ou débité des boissons falsifiées , sans préjudice des... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 Seiten
...la rapidité ou la mauvaise direction des voitures; ( Idem , art. 475 , n° 4°.) 2° Ceux qui ont établi ou tenu dans les rues, chemins, places ou...publics, des jeux de loterie ou d'autres jeux de hasard; ( Idem , n° 6°. ) 5° Ceux qui ont vendu ou débité des boissons falsifiées, sans préjudice des... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 Seiten
...places; — L'indicaiion, à l'extérieur, du nom du propriétaire; » P. 471-5", 476,479-2°.— 5° e crime a été commis sur la personne d'un enfant...dessous de l'âge de quinze ans accomplis, le cou d'autresjeux de hasard ; P. 410 ella note, 471-5", 477-1°, 478.— 6° Ceux qui auront vendu ou débité... | |
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L'indication, dans l'intérieur des voitures, des places qu'elles contiennent et du prix des places ; L'indication, à l'extérieur, du nom du propriétaire; 5° Ceux qui auront établi ou tenu dans les rues, chemins, places ou lieux publics, des jeux... 
