 | Ernest Nys - 1912 - 792 Seiten
...nature qu'elle puisse être, sera déclarée de bonne prise. Le. commerce de marchandises anglaises est défendu et toute marchandise appartenant à l'Angleterre ou provenant de ses lubriques ou de ses colonies est déclarée de bonne prise. La moitié du produit de la confiscation... | |
 | Theodor Niemeyer - 1913 - 452 Seiten
...celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. A KT. V. Le commerce des marchandises anglaises est défendu, et toute marchandise appartenant à l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques ou de ses colonies, est de bonne prise. ART. VI. La moitié du produit de la confiscation des marchandises... | |
 | Edouard Driault - 1917 - 502 Seiten
...un sujet de l'Angleterre, sera déclaré de bonne prise. — Le commerce des marchandises anglaises est défendu, et toute marchandise appartenant à...et de ses colonies, est déclarée de bonne prise. — Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été... | |
 | Alfred Schalck de la Faverie - 1917 - 322 Seiten
...à un sujet d'Angleterre, sera déclaré de bonne prise. 5° Le commerce des marchandises anglaises est défendu, et toute marchandise appartenant à l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques ou de ses colonies, est déclarée de bonne prise. 6° La moitié du prix de la confiscation des marchandises... | |
 | 1855 - 746 Seiten
...ou par celles de nos alliés, sera tait prisonnier de guerre. Le commerce des marchandises anglaises est défendu , et toute marchandise appartenant à...et de ses colonies, est déclarée de bonne prise. Tout bâtiment qui contreviendra à ces dispositions sera saisi, et le navire et la cargaison consignés... | |
 | Sir Walter Scott - 1827 - 308 Seiten
...rupture du traité d'Amiens. (Atir.) un sujet de l'Angleterre, sera déclaré de bonne prise ; 5° toute marchandise appartenant à l'Angleterre , ou...et de ses colonies , est déclarée de bonne prise ; 6° la moitié du produit des confiscations sera employée à indemniser les négocians des pertes... | |
 | 410 Seiten
...alliés , sera fait prisonnier de guerre. Le commerce des marchandises anglaises est défendu, et tonte marchandise appartenant à l'Angleterre, ou provenant...et de ses colonies, est déclarée de bonne prise. Tout bâtiment qui contreviendra à ces dispositions sera saisi , et le navire et la cargaison consignés... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 604 Seiten
...sujet de l'Angleterre, était déclaré de bonne prise. Le commerce des marchandises anglaises était défendu , et toute marchandise appartenant à l'Angleterre...ou provenant de ses fabriques et de ses colonies, était déclarée de bonne prise. La moitié du produit de la confiscation était destinée à indemniser... | |
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Tout magasin, toute marchandise, toute propriété , de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant à un sujet de l'Angleterre , sera déclaré de bonne prise. Art. 5. Le commerce des marchandises angloises est défendu , et toute marchandise appartenant... 
