 | Nicolas Basset - 1872 - 878 Seiten
...appartenant à un sujet anglais sont déclarés de bonne prise ; le commerce des marchandises anglaises est défendu, et toute marchandise appartenant à l'Angleterre ou provenant de ses fabriques est déclarée de bonne prise ; aucun bâtiment anglais ou venu des possessions anglaises ne peut être... | |
 | Théophile Sébastien Lavallée - 1880 - 618 Seiten
...appartenant à un sujet anglais sont déclarés de bonne prise; le commerce des marchandises anglaises est défendu, et toute marchandise appartenant à l'Angleterre ou provenant de ses fabriques est déclarée de bonne prise ; aucun bâtiment anglais ou venu des possessions anglaises ne peut être... | |
 | Carlos Calvo - 1881 - 596 Seiten
...de l'Angleterre, seront déclarés de bonne prise. « ART. 5. Le commerce des marchandises anglaises est défendu ; et toute marchandise appartenant à...du produit de la confiscation des marchandises et des propriétés déclarées de bonne prise par les articles v l74 LIVRE V. — DES SIÈGES ET DES... | |
 | Simon Godchot - 1891 - 464 Seiten
...à un sujet anglais, sera déclaré de bonne prise. Art. V. Le commerce des marchandises Anglaises est défendu, et toute marchandise appartenant à...de ses colonies est déclarée de bonne prise. Art. VI. La moitié du produit de la confiscation des marchandises .et propriétés déclarées de bonne... | |
 | Simon Godchot - 1891 - 472 Seiten
...à un sujet anglais, sera déclaré de bonne prise. Art. V. Le commerce des marchandises Anglaises est défendu, et toute marchandise appartenant à...et de ses colonies est déclarée de bonne prise. — 207 — Art. VII. Aucun bâtiment, venant directement de l'Angleterre ou des colonies Anglaises,... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 722 Seiten
...seront déclarés de bonne prise. « AHT. 5. — Le commerce des marchandises anglaises estdéfendu ; et toute marchandise appartenant à l'Angleterre ou...du produit de la confiscation des marchandises et des propriétés déclarées de bonne prise par les articles précédents sera employée à indemniser... | |
 | Edouard Driault, Gabriel Monod - 1902 - 430 Seiten
...appartenant à un sujet anglais sont déclarées de bonne prise. Le commerce des marchandises anglaises est défendu, et toute marchandise appartenant à l'Angleterre ou provenant de ses fabriques est déclarée de bonne prise. Aucun bâtiment anglais ou venu des possessions anglaises ne peut être... | |
 | Ernest Nys - 1906 - 778 Seiten
...nature qu'elle puisse être, sera déclarée de bonne prise. Le commerce de marchandises anglaises est défendu et toute marchandise appartenant à l'Angleterre...et de ses colonies est déclarée de bonne prise. La moitié du produit de la confiscation des marchandises et propriétés déclarées de >. bonne prise... | |
 | Edouard Driault, Gabriel Monod - 1909 - 438 Seiten
...appartenant à un sujet anglais sont déclarées de bonne prise. Le commerce des marchandises anglaises est défendu, et toute marchandise appartenant à l'Angleterre ou provenant de ses fabriques est déclarée de bonne prise. Aucun bâtiment anglais ou venu des possessions anglaises ne peut être... | |
 | Karl Robert Graf von Nesselrode - 1812 - 348 Seiten
...pareille. Tout magasin, toute propriété, toute marchandise de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant à l'Angleterre ou provenant de ses fabriques...et de ses colonies, est déclarée de bonne prise, par les articles 4 et 5 de ce décret. Je ne relcverai pas ici l'injustice révoltante de ces articles... | |
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Tout magasin, toute marchandise, toute propriété , de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant à un sujet de l'Angleterre , sera déclaré de bonne prise. Art. 5. Le commerce des marchandises angloises est défendu , et toute marchandise appartenant... 
