 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 Seiten
...de l'Angleterre, sera déclare de bonne prise. .//•'/. :.. Le commerce des marchandises anglaises est défendu , et toute marchandise appartenant à...et de ses colonies , est déclarée de bonne prise. .///. 6. La moitié du produit de la confiscation des marchandises et propriétés déclarées de bonne... | |
 | Adolphe-Jérôme Blanqui - 1839 - 530 Seiten
...de l'Angleterre sera déclaré de bonne prise. « ART. V. — Le commerce des marchandises anglaises est défendu ; et toute marchandise appartenant à...provenant de ses fabriques et de ses colonies, est déclaré de bonne prise. (Plus tard on en fit des auto-da-fé.) « ART. VII. — Aucun bâtiment venant... | |
 | France - 1839 - 570 Seiten
...déclarée de bonne prise (1). 5. Le commerce des marchandises anglaises est défendu; et toute mar chandise appartenant à l'Angleterre , ou provenant de ses...et de ses colonies , est déclarée de bonne prise. 6. La moitié du produit de la confiscation des marchandises et propriétés déclarées de bonne prise... | |
 | Philippe Le Bas - 1841 - 624 Seiten
...un sujet de l'Angleterre, sera déclaré de bonne prise. 5. Le commerce des marchandises anglaises est défendu; et toute marchandise appartenant à...et de ses colonies, est déclarée de bonne prise. » 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises , ou y ayant été... | |
 | Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1840 - 390 Seiten
...de ses colonies, est déclarée de bonne prise. « Art. iï. Le commerce des marchandises anglaises est défendu, et toute marchandise appartenant à l'Angleterre, ou provenant de ses fabrique* et de ses colonies, est déclarée de bonne prise. K Art. C. La moitié du produit de la... | |
 | Friedrich von Gentz - 1841 - 490 Seiten
...pareille. ,,Tout magasin, toute propriété, toute marchandise, de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant à l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques...et de ses colonies , est déclarée de bonne prise . " par les articles 4 et 5 de ce décret. Je ne relèverai pas ici l'injustice révoltante de ces... | |
 | Friedrich von Gentz - 1841 - 484 Seiten
...pareille. ,,Tout magasin, toute propriété, toute marchandise, de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant à. l'Angleterre , ou provenant de ses...et de ses colonies, est déclarée de bonne prise," par les articles 4 et 5 de ce décret. Je ne relèverai pas ici l'injustice révoltante de ces articles,... | |
 | 1841 - 568 Seiten
...un sujet de l'Angleterre, sera déclarée de bonne prise; 5° le commerce des marchandises anglaises est défendu, et toute marchandise appartenant à l'Angleterre ou provenant de ses fabriques ou de ses colonies est déclarée de bonne prise; 6° aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1842 - 648 Seiten
...de bonne prise. i> Art. S. Le commerce des marchandises anglaises est défendu, et toulemarchanilise appartenant à l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques...de la confiscation des marchandises et propriétés inglaises déclarées de bonne prise par les articles précédents, sera employée à indemniser les... | |
 | Urbain vicomte de Marquessac - 1842 - 346 Seiten
...sujet de l'Angleterre, sera déclaré de bonne prise. • * V. Le commerce des marchandises anglaises est défendu ; et toute marchandise appartenant à...et de ses colonies est déclarée de bonne prise. VI. La moitié du produit de la confiscation des marchandises déclarées de bonne prise par les articles... | |
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Tout magasin, toute marchandise, toute propriété , de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant à un sujet de l'Angleterre , sera déclaré de bonne prise. Art. 5. Le commerce des marchandises angloises est défendu , et toute marchandise appartenant... 
