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" Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent,... "
Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ... - Seite 510
herausgegeben von - 1857
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Sammlung officieller actenstücke in bezug auf schiffahrt und ..., Ausgabe 0

Adolf Soetbeer - 1855 - 444 Seiten
...belligérants, à des divergences d'opinion i|ui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et mime des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent,...intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'eu cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à ce.l égard;...
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Dissertatio iuris gentium inauguralis De occupatione bellica bonorum ...

Henricus Rochussen - 1857 - 180 Seiten
...divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Que les Plénipotentiaires, assemblés au Congrès...introduire dans les rapports internationaux des principes Oxes à cet égard: Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter...
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Le Correspondant, Band 5;Band 41

1857 - 812 Seiten
...belligérants à des divergences d'opinion « qui peuventfaire naître des difficultés sérieusesel même des conflits; « Qu'il ya avantage par conséquent...plénipotentiaires assemblés au congrès de Paris ne sau« raient mieux repondre aux intentions dont leurs gouvernements sont « animés qu'en cherchant...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Band 15

Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 Seiten
...peuvent faire, naitr« des diflicultéi sérieuses et même. des conflits; ' i. • i . . -. ,•. ..'» Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; ,.,. •,...,, i mi'iits sont aniiiH;s, qu'en cherchant à introduire dans lei rapports internationaux...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Band 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 846 Seiten
...irieuses et même des conflits; Qu'il ja avantage, par conséquent, à établir une doctrine niforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne auraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernemi-lits sont animés, qu'en cherchant à...
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Principes de droit maritime suivant le Code de commerce français ..., Band 1

Louis Pouget - 1858 - 588 Seiten
...uniforme sur un point aussi imporiant ; que tes plénipotentiaires, assemblés au congrès de Paris, u • sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs...animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports iniernaronaux des principes fixes à cet égard; dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1859 - 740 Seiten
...belligérans , à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent,...autorisés , les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Band 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 Seiten
...belligérants,!) des divergences d'opinions qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent,...autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'iiccord, ont arrêté la déclaration...
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Traité des prises maritimes dans lequel on a refondu en partie le ..., Band 2

Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1859 - 556 Seiten
...belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; « Qu'il ya avantage, par conséquent,...autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Bände 3-4

Netherlands - 1859 - 776 Seiten
...belligérans , à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent,...dans les rapports internationaux des principes fixes ii cet égard ; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur...
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