...princes et princesses de la famille de Napoléon retiendront , conserveront , en outre , tous l«s biens meubles et immeubles , de quelque nature que ce soit , qu'ils possèdent à titre de particuliers, et notamment les rentes dont ils jouissent comme particuliers sur le grandlivre de...

...à la reine, 500,000 fr.; à la princesse Elisa, 300,000 fr.; à la princesse Pauline, 300,000 fr. Les princes et princesses de la famille de • l'empereur...traitement annuel de l'impératrice Joséphine sera réduit & un million, en domaines ou en inscriptions sur le grand-livre de France. Elle dans l'ordre où ils...

...à la reine, 500,000 fr.; à la princesse Elisa, 300,000 IV., à la princesse Pauline, 300,000 fr. Les princes et princesses de la famille de l'empereur...grandlivre de France, ou le Mont-Napoléon de Milan. dans l'ordre où ils sont arrivés ; ils n'en sont pas moins exactement vrais, je m'en suis assuré...

...la reine , 5oo,ooo fr. ; à la princesse Elisa , 3oo,ooo fr. ; à la princesse Pauline , 3oo,ooo fr. Les princes et princesses de la famille de l'empereur...de quelque nature que ce soit ; qu'ils possèdent avait suffi pour anéantir le fruit de tant de travaux glorieux pour les Français. à titre particulier,...

...princesses de la famille de l'empereur conserveront , en outre, tous les biens meubles et immeubHs, de quelque nature que ce soit, qu'ils possèdent à...grand-livre de France, ou le Mont-Napoléon de Milan. «. « Le traitement annuel de l'impératrice Joséphine sera réduit à un million , en domaines et...

...en outre, tous les biens meuble; et immeubles, de quelque nature que ce soit, qu'ils possèdent ù titre particulier, et notamment les rentes dont ils...grand-livre de France, ou le Mont-Napoléon de Milan. 7. « Le traitement annuel de l'impératrice Joséphine sera réduit A un million, en domaines et en'inscriptions...

...Pauline , trois cent mille francs; les princes et princesses de « la famille de Napoleon retiendront et conserveront , en outre , tous « les biens meubles...nature que ce soit , qu'ils « possèdent à titre de particuliers, et notamment les rentes dont ils « jouissent comme particuliers sur le grand-livre...

...Pauline , trois cent mille francs. Les princes et princesses de la famille de l'empereur Napoléon conserveront en outre tous les biens meubles et immeubles...de quelque nature que ce soit, qu'ils possèdent à litre particulier, et notamment les rentes dont ils jouissent, également comme particuliers , sur...

...princesse Elisa 3oo,ooo francs ; à la princesse Pardine 3oo,ooo francs. Les princes et princesses de là famille de l'empereur conserveront en outre tous les...grand-livre de France ou le Mont-Napoléon de Milan. 7. » Le traitement annuel de l'impératrice Joséphine sera réduit à un million , en domaines et...

...francs ; a la Princesse Pauline 300,000 francs. Les Princes et Princesses de la famille de 1'Empereur conserveront en outre tous les biens, meubles et immeubles, de quelque nature que ce soit, qu'ils possedent a titre particulier, et notamment les rentes dont ils jouissent egalement comme particuliers...