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" France, telles qu'elles se trouvaient établies avant la guerre de 1792, et aux titres qui en dérivent, et nommément à ceux de roi d'Italie, roi de Rome, protecteur de la confédération du Rhin et médiateur de la confédération suisse. "
Manuscrit de mil huit cent quatorze: trouvé dans les voitures impériales ... - Seite 361
von Agathon-Jean-François baron Fain - 1823 - 446 Seiten
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Napoléon apocryphe. 1812-1832: Histoire de la conquète du monde et de la ...

Louis Napoleon Geoffroy-Château - 1841 - 358 Seiten
...nation vaincue. CHAPITRE IV. DÉCRET DE LONDRES. « NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, et médiateur de la confédération suisse, etc., etc. « Avons décrété et décrétons ce qui suit : « Art. 1er. Les mers sont libres, les...
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L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon, Bände 11-12

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1842
...des anciennes limites de la France, telles qu'elles se trouvaient établie avant la guerre de 1792, et aux titres qui en dérivent, et nommément à ceux de roi d 1M lie, roi de Rome, protecteur de la confédération du Rhin et médiateur de la confédération...
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Histoire authentique et secrète des traités de 1815, dans leurs rapports ...

Jean Baptiste H.R. Capefigue - 1847 - 332 Seiten
...des anciennes limites de la France, telles qu'elles se trouvaient établies avant la guerre de 1792, et aux titres qui en dérivent, et nommément à ceux...du Rhin et médiateur de la confédération suisse. III. — Les hautes parties contractantes reconnaissent formellement et solennellement le principe...
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La littérature française contemporaine: XIX sièele ... Le tout accompagné de ...

Joseph Marie Quérard - 1852
...Napoléon, sur l'inauguration de sa statue. Ëpître à sa majesté l'empereur des Français , roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin et médiateur de la confédération suisse en 1811 [en vers]. IIIe édit. Paris, imp. de Dupont, 1833, in-4 de 12 pag. ' 2. — Lou cordié maou...
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Supplementary Despatches and Memoranda of Field Marshal Arthur, Duke of ...

Arthur Wellesley Duke of Wellington - 1861
...Conf&leration du Rhin, et Médiateur de In Fedération Suiase. TERMS OF PEACE OFFERED TO BUONAPARTE. ' 609 ART. 3. Les hautes parties contractantes reconnaissent...et solennellement le principe de la souveraineté, liberté, et independance do tous les états de l'Europe, tels qu'ils seront constitués à la paix...
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Peninsula and South of France, 1813-1814

Arthur Richard Wellesley Duke of Wellington - 1861
...Confederation du Mediateur do lu Fetl^rution Suisse. TERMS OF PEACE OFFERED TO BUONAPARTE. 609 AHT. 3. Les hautes parties contractantes reconnaissent...et solennellement le principe de la souveraineté, liberté, et indépendance do tous les états do l'Europe, tels qu'ils seront constitués à la paix...
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Les frontières de la France

Théophile Lavallée - 1864 - 361 Seiten
...des anciennes limites de la France, telles qu'elles se trouvaient établies avant la guerre de 1792, et aux titres qui en dérivent et nommément à ceux...médiateur de la Confédération suisse. « Art. 3. Sa Majesté l'Empereur des Français reconnaît formellement la reconstruction suivante des pays limitrophes...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des ..., Band 1

Vienna Congress of - 1864
...limites de la France, telles qu'elles se trouvaient établies avant la guerre de 1792, et aux litres qui en dérivent, et nommément à ceux de roi d'Italie, roi de Rome, protecteur de la confédération du Bhin, et médiateur de la Confédération suisse. Art. III. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Band 1,Ausgabe 1

Léonard Chodźko - 1864
...Projet de Traité définitif entre la France et les Alliés. SM l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, et médiateur de la Confédération suisse, d'une part; SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, SM l'empereur de toutes hs Russies,...
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Les frontières de la France

Théophile Lavallée - 1865 - 374 Seiten
...France, telles qu'elles se trouvaient établies avant la guerre de 1792, et aux titres qui en dérivent, nommément à ceux de roi d'Italie , roi de Rome ,...médiateur de la Confédération suisse. « Art. 3. Sa Majesté l'Empereur des Français reconnaît formellement la reconstruction suivante des pays limitrophes...
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