 | Netherlands treaties - 1859 - 740 Seiten
...l'arrestation des dits déserteurs , qui seront détenus dans les maisons d'arrêt du pays à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents...aient trouvé une occasion de les faire partir. Si cette occasion ne se présente pas dans un délai de deux mois, à compter du jour de l'arrestation... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 Seiten
...déserteurs qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrèl du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se présentait pas dans un délai de... | |
 | Italy - 1865 - 424 Seiten
...desdits déserteurs, qui seront même détenus dans les maisons d' arrêt du Pays , à la réquisition et aux frais des Consuls , jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion pour les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présente pas dans un délai de deux mois,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1452 Seiten
...déserteurs, qui seront même retenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Cependant, si cette occasion ne se présentait pas dans l'intervalle de deux mois, à compter du jour... | |
 | France treaties - 1868 - 838 Seiten
...faire partir les déserteurs. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans le délai de deux mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs...pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Il est entendu que les marins sujets de l'autre Partie sont exceptés de la présente disposition.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 Seiten
...seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux Trais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé...les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présent lit pas dans le délai de dt-ux mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs... | |
 | 1868 - 868 Seiten
...aux frais des consuls et autres agents consulaires, jusqu'ü ce qne ces consuls ou agents consulaires aient trouvé une occasion de les faire partir. Si...pourtant cette occasion ne se présentait pas dans Ie délai de deux mois, & compter du jour de l'arrestation, les deserteurs seraient mis en liberté... | |
 | Hippolyte Rouhaud - 1868 - 430 Seiten
...déserteurs, qui seront eux -mêmes détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1442 Seiten
...livrer ou de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de 3 mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté en prévenant le Consul 3 jours d'avance, et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.... | |
 | Jacques Joseph Haus - 1869 - 836 Seiten
...faire partir. Si pourtant eette oeeasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois, à eompter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient...et ne pourraient plus être arrêtés pour la même eause. Si le déserteur avait eommis quelque délit en Belgique, son renvoi serait différé jusqu'à... | |
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... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation,... 
