...i la reqai»tion et aux frai» des consols , jnsqn't ce que les agents aients tronvé une oíeasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, a compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus...

...partir. Si ponrlant celle occasion ne SP présenuit pas dans on délai de trois mois, a compter du jonr de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en...liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la mime cause. 11 est entendu que les marins sujets de l'autre partie seront exceptés de la présente...

...desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents...pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un terme de trois mois à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté...

...des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la requête et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents...trouvé une occasion de les faire partir ; si, pourtant, celle occasion ne se présentait pas dans un délai de quatre mois à compter du jour de l'arrestation,...

...vice consul, jusqu'à ce qu'il ait trouvé une occasion de les renvoyer chez eux. Si pourtant celte occasion ne se présentait pas dans un délai de trois...compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seront mis en liberté et ne pourront plus arrêtés pour la même cause. Il est entendu, néanmoins,...

...gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agens aient trouvé une occasion de les faire partir. Si,...liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la menu; cause. • 26. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs,...

...réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agens aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne...pourraient plus être arrêtés pour la même cause. 25. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulation contraire entre les armateurs, les chargeurs...

...qui seront même détenus ef gardés dans les maisnns d'arrêt du pays , à la réquisition du pays et aux frais des consuls , jusqu'à ce que ces agents...pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un de la convention de Mayence du 3l mars 1831 , sans préjudice toutefois des stipulations de l'art....

...réquisition du pays et aux frais des consuls , jusqu'à ce que ces agent* aient trouvé une occasion de le« faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait...pas dans un délai de trois mois à compter du jour df l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour...

...détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu à ce que ces Agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant celte occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation,...