 | 1838 - 1104 Seiten
...dcsdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents...partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pis dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis... | |
 | Giovanni Bursotti - 1838 - 412 Seiten
...occasion ne se présentait pas dans un tehne de trois; mois à compter du jour de l'arrestation, fe déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Art. 17. Les archives et en général tous les papiers des chancelleries des consulats respectifs seront... | |
 | Alexandre Miltitz - 1839 - 624 Seiten
...dcsdils Déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du Pays à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents...pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un lerme de trois mois à compler du jour de l'Arrestation, les Déserteurs seraient mis en liberté,... | |
 | Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 Seiten
...desdits Déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du Pays à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents...trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant celle occasion ne se présentait pas dans un terme de trois mois ;i compter du jour de l'Arrestation,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 884 Seiten
...occasion ne se présentait pas dans un terme de trois mois à compter du jour de l'arrestation, le« déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. 1827 17. Les archives et en général tous les papiers des chancelleries des Consulats respectifs seront... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 862 Seiten
...prisons du pays ä la re'quisition et aux frais des Consuls, jusqu'ä ce que ces agens aient trouve une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se presentait pas dans im terme de trois mois ä compter du jour de l'arrestation , les deserteurs seraient... | |
 | France - 1840 - 586 Seiten
...desdits déserteurs, qui seront de même détenus et gardés dans les prisons du pays , à la requête et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents...cette occasion ne se présentait pas dans un délai de quatre mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient... | |
 | 1840 - 886 Seiten
...qui seront même détenus et gardés dans lus prisons du pays, à la réquisition et aux frais (tes consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant celte occasion ne seprésenlait pas dans un délai de trois moi», à compter du jour de l'arrestation... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1841 - 926 Seiten
...desdits déserteurs, qui seront même détenus el gardé» dans les prisons du pays , à la réquisition et aux frais des consuls , jusqu'à ce que ces agents...ne se présentait pas dans un délai de trois mois, 3 compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seront mis en liberté et ne pourront plus être... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 Seiten
...desdits déserteurs qui seront détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents...pourtant cette occasion ne se présentait pas dans le délai de deux mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient immédiatement... | |
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... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation,... 
