 | 1887 - 376 Seiten
...l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte et dans la descendance directe,...et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le Sénatusconsulte du 28 floréal an XII. > A dater du 8 prairial (28 mai) jusqu'au 20 prairial (9... | |
 | 1887 - 382 Seiten
...l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte et dans la descendance directe,...et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le Sénatusconsulte du 28 floréal an XII. > A dater du 8 prairial (28 mai) jusqu'au 20 prairial (9... | |
 | Léon Muel - 1891 - 582 Seiten
...dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle, légitime etadoplive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe,...Constitutions de l'Empire, en date du 28 floréal an XII. Le 21 messidor an XII, paraît un décret impérial qui fixe la cérémonie de « la prestation... | |
 | Saint-Trond. Archives - 1892 - 1278 Seiten
...l'hérédité de la dignité impé» riale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive » de Napoléon Bonaparte et dans la descendance directe,...de Louis Bonaparte, ainsi qu'il » est réglé par le senalus consulte organique de 28 floréal an XII. » Art. II. Ces registres resteront ouverts pendant... | |
 | Saint-Trond. Archives - 1895 - 756 Seiten
...l'hérédité de la dignité impf•x riale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptii'f r> de Napoléon Bonaparte et dans la descendance directe,...légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu il » est réglé par le scnalus consulte organique de 28 floréal an A7/. » AYt. III. Aussitôt... | |
 | Adhémar Esmein - 1896 - 866 Seiten
...l'hérédité de la dignilé impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive, de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe,...légitime, de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'ilest réglé par le Sénatus-consnlte organique de ce jour? » La Charte de 181 \ procédait d'un... | |
 | Frédéric Masson - 1901 - 502 Seiten
...dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte et DANS LA DESCENDANCE directe,...est réglé par l'acte des constitutions de l'Empire du 28 floréal an XII. » Certes, ce n'est point sans dessein que l'amphibologie a été introduite... | |
 | Adhémar Esmein - 1903 - 912 Seiten
...l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive, de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe,...et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le Sénatus-consulte organique dece jour ? » La Charte de 1814 procédait d'un tout autre courant.... | |
 | Adhémar Esmein - 1903 - 938 Seiten
...l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive, de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe,...et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le Sénatus-consulte organique de ce jour ? » La Charte de 1814 procédait d'un tout autre courant.... | |
| |
Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... 
