 | Louis Pierre Anquetil - 1845 - 626 Seiten
...l'hérédité de la dignité impériale dans la • descendance directe, naturelle, légitime et • adoptive de Napoléon Bonaparte , et dans la » descendance directe, naturelle et légitime de • Joseph et de Louis Bonaparte, conformément » aux constitulions de l'empire. » Leâ votes des départements... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 Seiten
...dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph et Louis Bonaparte, ainsi qu'il était stipulé par la loi organique du 18 mai précédent. 12 (21)... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 Seiten
...l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe,...et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique du 28 floréal an xii. » Signé Cambacérès, second consul, président;... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 Seiten
...veut l'hérédité de la dignité impériale dans la » descendance directe, naturelle et adoptive de Napoléon » Bonaparte, et dans la descendance...de Louis Bonaparte, ainsi » qu'il est réglé par le «énatus-consulte organique du 28 flo« réal an 12. » — 152 — SÉNATUS-CONSULTE ORGANIQUE... | |
 | Hippolyte Magen - 1851 - 368 Seiten
...l'hérédité île la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle , légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe,...et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatusconsulte organique. » De la succession impériale Bonaparte avait exclu ses frères Lucien... | |
 | Victor Antoine Hennequin - 1851 - 242 Seiten
...l'hérédité de la dignité impériale dans « la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive « de NAPOLÉON BONAPARTE et dans la descendance directe,...Louis •' Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte - organique du 28 floréal an XII. » Cet hommage à la souveraineté du peuple... | |
 | C. Mullié - 1851 - 590 Seiten
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 | Paul Belouino - 1852 - 512 Seiten
...impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, eï dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonapdtte. Il est à remarquer que ce vote ne devait en aucun cas profiter, soit aux autres frères... | |
 | Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - 1853 - 562 Seiten
...l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe , naturelle , légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe,...et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte de ce jour. » Le même jour, les sénateurs se rendirent en corps à Saint-Cloud... | |
 | comte Pierre Louis Roederer - 1854 - 630 Seiten
...descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance naturelle et légitime de Joseph Bonaparte, et de Louis Bonaparte , ainsi qu'il est réglé par le sénat usconsulte du 28 floréal an xii. Ce nombre de votants, vous le savez, sénateurs, constitue... | |
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Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... 
