 | Miège - 1841 - 554 Seiten
...de mille franes pour les chevaliers sexagénaires et au-dessus. La république française employera ses bons offices auprès des républiques cisalpine...pension aux chevaliers de ces différentes nations. l'exercice de leurs droits sur les biens de l'ordre de Malte situés dans leurs États. Art. 0. Les... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1847 - 484 Seiten
...Malte, leur vie durant. Cette pen« sion sera de mille francs pour les chevaliers sexagé« naires et au-dessus. « La République française emploiera...bons « offices auprès des Républiques cisalpine, ligu« rienne, romaine et helvétique, pour qu'elles ac« cordent la même pension aux chevaliers de... | |
 | HENRI PLON - 1860 - 598 Seiten
...francs aux chevaliers français actuellement à Malte, leur vie durant. Cette pension sera de 1,000 francs pour les chevaliers sexagénaires et audessus. La République française emploiera ses bons officcs auprès des Républiques cisalpine, ligurienne, romaine et helvétique , pour qu'elles accordent... | |
 | Élizé de Montagnac - 1863 - 202 Seiten
...dans leur patrie, et leur résidence à Malte leur sera comptée comme une résidence en France. IV La République française fera une pension de sept...pension aux chevaliers de ces différentes nations. La République française emploiera ses bons offices auprès des autres puissances de l'Europe, pour... | |
 | 1863 - 1958 Seiten
...actuellement à Malle, leur vie durant. Celte pension sera de 1,000 francs pour les chevaliers senagénaires, et au-dessus. La République française emploiera...pension aux chevaliers de ces différentes nations. [AN vi.] [1798.] droits sur les biens de l'Ordre de Malle situùs dans leurs Etats. VI. Les chevaliers... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1867 - 668 Seiten
...rentrer dans leur patrie, et leur résidence à Malte leur sera comptée comme une résidence en France. "La République française emploiera ses bons offices...Cisalpine, Ligurienne, Romaine et Helvétique pour que le présent article soit déclaré commun aux chevaliers de ces dilîérentes nations. "IV. La... | |
 | Tomo XI - 1873 - 724 Seiten
...de mille francs pour les Chevaliers sexagénaires et au dessus. La République Française employera ses bons offices auprès des Républiques Cisalpine,...pension aux Chevaliers de ces différentes Nations. ARTICLE V La République Française employera ses bons oflices auprès des autres puissances de l'Europe... | |
 | M. de Saint-Allais (Nicolas Viton) - 1875 - 794 Seiten
...francs aux chevaliers français actuellement à Malte, leur vie durant. Cette pension sera de 1,000 francs pour les chevaliers sexagénaires et au-dessus....pension aux chevaliers de ces différentes nations. V. La République française emploiera ses bons offices auprès des autres puissances de l'teurope,... | |
 | Pierre Jean L.O. Doublet - 1883 - 440 Seiten
...République française fera une pension de sept cents francs aux chevaliers français actuellement à Malle, leur vie durant. Cette pension sera de mille francs...pension aux chevaliers de ces différentes nations. ARTICLE 5. — La République française emploiera ses bons offices auprès des autres puissances de... | |
 | Pierre Jean L.O. Doublet - 1883 - 452 Seiten
...pension sera ile mille francs pour les chevaliers sexagénaires, et au-dessus. La République francaise emploiera ses bons offices auprès des Républiques...pension aux chevaliers de ces différentes nations. ARTICLE 5. — La République française emploiera ses bons offices auprès des autres puissances de... | |
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Française fera une pension de sept cents francs aux chevaliers français actuellement à Malte, leur vie durant. Cette pension sera de mille francs pour les chevaliers sexagénaires et au-dessus. La République Française emploiera ses bons offices auprès... 
