 | Augustin Calmet - 1862 - 668 Seiten
...Seront soumis à la délibération du conseil: c !• Le budget de la fabrique ; « 2° Le ccuipte annuel de son trésorier ; « 3* L'emploi des fonds excédant les dépenses, du montant ds legs cl donations, et le remploi des capitaux remboursés ; « 4° Toutes les dépenses extraordinaires... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 566 Seiten
...fabrique (Décret du 30 liée. 1803, a. 12 : 2° sur le compte annuel de so» trésorier (Ib.) ; 3* sur l'emploi des fonds excédant les dépenses, du montant des legs et donations , el le remploi des capitaux remboursés /•-. i i' sur toutes les dépenses extraordinaires au delà... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 786 Seiten
...sortant. XII. Seront soumis à la deliberation du conseil : Г le budget de la fabrique; 4° le coin pe annuel de son trésorier; 3° l'emploi des fonds excédant les dépenses, du monlantdesleus el donations, et le remploi des capitaux remboursés; V toutes les dépenses extraordinaires... | |
 | Haiti - 1865 - 606 Seiten
...sortant. Art. 14. Seront soumis à la délibération du conseil : 1° Le budget de la fabrique; 2° Le compte annuel de son trésorier ; 3° L'emploi...remboursés; 4° Toutes les dépenses extraordinaires s'élevant au-dessus de 400 g. dans les paroisses situées aux chefs-lieux d'arrondissement, et au-dessus... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1867 - 640 Seiten
...minist. du 18 février 181?). « tréseriei1; 3° l'emploi des fonds excédant les dépenses « il ii montant des legs et donations, et le remploi des * capita.ux remboursés ; 4° toutes les dépenses extra9 ordinaires au delà de cinquante francs, dans les pa.« roigses au-dessous de mille âmes, et... | |
 | Michel André - 1869 - 606 Seiten
...délibération du conseil : i 1° Le budget de la fabrique; « 2° Le compte annuel de son trésorier; a 3° L'emploi des fonds excédant les dépenses, du...donations, et le remploi des capitaux remboursés; i 4° Toutes les dépenses extraordinaires an delà de fil) fr. dans les paroisses andessous de 1000... | |
 | Rivières - 1873 - 616 Seiten
...le travail se fasse avec soin. 2° Le bureau peut tout seul faire les dépenses qui n'excèdent pas cinquante francs, dans les paroisses au-dessous de...mille âmes, et de cent francs, dans les paroisses plus nombreuses. 3° Le conseil de fabrique peut dépenser, pour le même objet, sans autorisation,... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 Seiten
...marguillier sortant. 13. Seront soumis à la délibération du conseil : 1° Le budget de la fabrique; 2° Le compte annuel de son trésorier; 3° L'emploi des...donations, et le remploi des capitaux remboursés; •i" Toutes les dépenses extraordinaires au delà de 50 IV. dans les paroisses au-dessous de mille... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 Seiten
...sortant. ART. 12. — Seront soumis à la délibération du conseil : 1° Le budget de la fabrique ; 2° Le compte annuel de son trésorier; 3° L'emploi des...remboursés ; 4° Toutes les dépenses extraordinaires au delà de 50 francs dans les paroisses au-dessous de mille âmes, et de 100 francs dans les paroisses... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 Seiten
...margiiillier sortant. iz. Seront soumis à la délibération du conseil : 1° Lo budget de la fabrique ; 2° Le compte annuel de son trésorier ; 3° L'emploi...4° Toutes les dépenses extraordinaires au-delà de 50 l'rancs dans les paroisses au dessous de mille âmes, et de 100 frs dans les paroisses d'une plus... | |
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L'emploi des fonds excédant les dépenses du montant des legs et donations et le remploi des capitaux remboursés ; 4° Toutes les dépenses extraordinaires au delà de 50 francs dans les paroisses au-dessous de mille âmes, et de 100 francs dans les... 
