 | Michel André - 1868 - 648 Seiten
...de l'Assemblée constituante, seront précomptées sur leur traitement. « Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. « ART. 68. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 Seiten
...lois de l'Assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. Les conseils municipaux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...une augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent.j LXVIII. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés... | |
 | France - 1880 - 654 Seiten
...lois de l'Assemblée Constituante, seront précomptées sur leur traitement. Les Conseils Généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. ART. 68. Les Vicaires et Desservans seront choisis parmi les Ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
 | Gabriel Joly - 1881 - 238 Seiten
...précomptées sur leur traitement. « Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur les biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. « ART. 68. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés, en exécution... | |
 | Georges Rouquette - 1882 - 408 Seiten
...lois de l'Assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. ART. 68. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 Seiten
...lois de l'assemblée constituante, seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution des lois de l'assemblée constituante. Le montant de ces... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 Seiten
...lois de l'Assemblée constituante, seront précomptées sur leur traitement. Les conseils municipaux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. LXVIII. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
 | Tancrède Rothe - 1885 - 742 Seiten
...de l'Assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. — Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement , si les circonstances l'exigent. ART. 68. — Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
 | Élie Méric - 1885 - 516 Seiten
...lois de l'Assemblée constituante, seront précomptées sur leur traitement. Les conseils municipaux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. LXVIII. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 Seiten
...lois de l'Assemblée constituante, seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement si les circonstances l'exigent. ART. 68. — Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
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Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation... 
