 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1838 - 1034 Seiten
...lois de l'assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront , sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement , si les circonstances l'exigent. S 68. Les vicaires et desservans seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 526 Seiten
...jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder*...les circonstances l'exigent. £ 68. Les vicaires et desservans seront choisis parmi les ecclér siastiques pensionnés en exécution des lois de l'assemblée... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 Seiten
...lois de l'Assemblée Constituante, seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...si les circonstances l'exigent. 68. Les vicaires et desservans seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution des lois de l'Assemblée... | |
 | France - 1839 - 598 Seiten
...de l'assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. — Les conseils généraux des grandes communes pourront , sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder uae augmentation de traitement, si les circonstance» l'exigent. 68. Les vicaires et desservans seront... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 Seiten
...lois de l'assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution des lois de l'assemblée constituante. Le montant de ces... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 Seiten
...lois de l' Assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...octrois, leur accorder une augmentation de traitement, «I les circonstances l'exigent. 68. Les vicaires et desservants seront choisis par les ecclésiastiques... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 Seiten
...lois do l'Assemblée constituante , seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...sur leurs octrois, leur accorder une augmentation detraitement,si les circonstances l'exigent. 68. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 Seiten
...seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, Bur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder...Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution des lois de l'Assemblée constituante. Le montant de ces... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 Seiten
...lois de l'Assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...une augmentation de traitement, si les circonstances l' exigent. 68. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés,... | |
 | Christopher Wordsworth - 1846 - 290 Seiten
...jouissent en execution des lois de 1'assemblee constituante, seront precomptees sur leur traitement6. — Les conseils generaux des grandes communes pourront,...une augmentation de traitement, si les circonstances 1'exigent. transcrite en latin et en francais sur les registres de notre conseil 4 ARR&TE du 18 nivose... | |
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Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation... 
