...justification du plénipotentiaire français. / homme, consignent au protocole la demande formelle que la France rentre dans les limites qu'elle avait avant la révolution, sauf quelques arrangements de convenance réciproque, et sauf les reslilulions que l'Angleterre est prête...

...voir la France dans un etat de possession analogue an rang qifelle a toujoun occup^ dans le systeme politique, et considérant la situation dans laquelle...Cours Alliées ont ordre de demander " Que la France entre dans les limites qu'elle avait avant la Révolution, sauf des arrangemens d'une convenance réciproque...

...février : « Les plénipotentiaires des cours alliées consignent au protocole qu'ils ont l'ordre de demander : « Que la France rentre dans les limites quelle avait AVANT LA RÉVOLUTION... qu'elle renonce à toute influence hors de ces limites. » Ce fut une copie de ce protocole que, le...

...la France dans un état de possession analogue au rang qu'elle a toujours occupé dans le système politique, et considérant la situation dans laquelle...« limites qu'elle avait avant la Révolution...; qu'eu consé« quence , elle abandonne toute influence directe hors de ses « limites futures, et que...

...la France dans un état de possession analogue au rang qu'elle a toujours occupé dans le système politique, et considérant la situation dans laquelle...ordre de demander : « que la France rentre dans les it limites qu'elle avait avant la Révolution...; qu'en consé« quence, elle abandonne toute influence...

...voir la France dans m état de possession analogue au rang qu'elle a toujours occupé dans le système politique, et considérant la situation dans laquelle...des arrangements d'une convenance réciproque sur les portions de territoire au delà des limites de part et d'autre, et sauf des restitutions que l'Angleterre...

...la France dans un état de possession analogue au rang qu'elle a toujours occupé dans le système politique, et considérant la situation dans laquelle...France rentre dans les limites qu'elle avait avant la révo« lution, sauf des arrangements d'une convenance réciproque sur des « portions de territoire...

...la France dans un état de possession analogue au rang qu'elle a toujours occupé dans le système politique, et considérant la situation dans laquelle...l'égard de la France, à la suite des succès obtenus parleurs armes; les plénipotentiaires des Cours alliées ont ordre de demander : « Que la France...

...plénipotentiaires alliés articulèrent la demande positive que « la France consentit à rentrer dans les limites qu'elle avait « avant la Révolution, sauf des arrangements d'une conve« nance réciproque sur des portions de territoire au delà « des limites de part et d'antre,...

...Febr. door de bondgenooten aan Caulaincourt werd afgelegd, luidde aïs volgt: ,,Les plénipotentiaires ont ordre de demander que la France rentre dans les...limites qu'elle avait avant la Révolution, sauf des arranpemens d'uno convenance réciproque sur des portions de territoire au delà des limites de part...