 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 Seiten
...Bonaparte, la dignité impériale est dévolue K déférée à Joseph Botiaparta et à ses desccndans naturels et légitimes, par ordre de primogéniture, et de mâle en mâle , primogéniture, et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 554 Seiten
...mâles , la dignité impériale est dévolue et déférée à Louis Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogéniture...d'héritier adoptif de Napoléon Bonaparte ; A défaut d'héritiçrs naturels et légitimes de Joseph Bonaparte et de ses descendans mâles ; De Louis Bonaparte... | |
 | 1822 - 516 Seiten
...Bonaparte , la dignité impériale est dévolue et déférée à Joseph Bonaparte , et à ses descendans naturels et légitimes , par ordre de primogéniture...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. > 6. A défaut de Joseph Bonaparte , et de ses descendans «mâles., la dignité impériale est dévolue... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 516 Seiten
...primogéniture et de mâle en lnàle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Bonaparte et à ses descendais naturels et légitimes,...primogéniture et de mâle en mâle , à l'exclusion pcrpétuelle des femmes et de leur descendance. 7. A défaut d'héritier naturel et légitime, ou d'héritier... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 516 Seiten
...1 accep- » tationdu peuple , nomme l'empereur , et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 8. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empereur est consommée , les affaires de l'Etat sont... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 Seiten
...Bonaparte, la dignité impériale est dévolue et déférée à Joseph. Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogéniture,...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 6. A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendans mâles, la dignité impériale est dévolue et... | |
 | Louis-Jérôme Gohier - 1824 - 492 Seiten
...à Louis Bonaparte » et à ses descendants naturels et légitimes , par » ordre de progéniture , et de mâle en mâle , à »l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur » descendance. » Le sénatus -consulte organique du 26 floréal an 12 , qui investit Napoléon de la dignité impériale... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835 - 792 Seiten
...déférée à Louis Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogeniture et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. VIL A défaut d'héritier adoptif de Napoléon Bonaparte; à défaut d'héritiers naturels et... | |
 | France - 1836 - 714 Seiten
...déférée à Joseph Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogeniture , et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 6. A défaut de Joseph Kona|iarte et de ses de<cendaus mâles, la dignilé impériale est dévolue... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 550 Seiten
...déférée à Louis Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes par ordre de priinogéniture et de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle...d'héritier naturel et légitime , ou d'héritier adopt il de Napoléon Bonaparte ; A défaut d'héritiers naturels et légitimes de Joseph Bonaparte... | |
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Bonaparte et à ses descendais naturels et légitimes , par ordre de primogéniture et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
