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" Canaries jusqu'à l'équateur; et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu. "
Manuscrit de mil huit cent quatorze: trouvé dans les voitures impériales ... - Seite 394
von Agathon-Jean-François baron Fain - 1823 - 446 Seiten
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Histoire des négociations diplomatiques relatives aux traités de ...

Pierre Emmanuel Albert baron Du Casse - 1855
...l'espace de douze jours, à compter de l'échan^ des ratifications des présents articles préliminaire*., seront, de part et d'autre, restitués : que le terme sera d'un mois depuis la Manche et les mers du Noni jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée ; de deux...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Band 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront de part et d'antre restitués: que le terme sera d'un mois, depuis la...soit dans la Méditerranée; de deux mois, depuis les îles Canaries jusqu'à l'Equateur: et enfin de cinq mois, dans toutes les autres parties du monde,...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Band 1

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856
...Nord, après l'espace de douze jours , à compter de l'échange des ratifications du présent acte, seront de part et d'autre restitués ; que le terme...mois, depuis la Manche et les mers du Nord, jusqu'aux Iles Canaries ; de deux mois jusqu'à l'Équateur ; et enfin , de cinq mois dans toutes les autres...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Band 1

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 1028 Seiten
...l'espace de douze jours , à compter de l'échange des ratifications du présent acte, seront départ et d'autre restitués; que le terme sera d'un mois,...Manche et les mers du Nord, jusqu'aux îles Canaries ; de deux mois jusqu'à l'Equateur ; et enfin , de cinq mois dans toutes les autres parties du monde,...
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Histoire des négociations diplomatiques relatives aux traités de ..., Band 3

1857
...après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront , de part et d'autre , restitués ; que le...soit dans la Méditerranée; de deux mois, depuis les îles Canaries jusqu'à l'équateur, et enfm de cinq mois dans toutes les autres parties du monde,...
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Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre ..., Band 3

Laurent-Basile Hautefeuille - 1858
...dans l'espace de douze jours à compter depuis la ratification des présents articles préliminaires, seront, de part et d'autre, restitués; que le terme...Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la mer Méditerranée; de deux mois depuis lesdites îles Canaries jusqu'à la ligne équinoxiale ou l'équateur;...
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Traité des prises maritimes dans lequel on a refondu en partie le ..., Band 1

Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1859 - 534 Seiten
...aprèti l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront, de part et d'autre, restitués ; que le terme...îles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, suit dans la Méditerranée; de deux mois, depuis les îles Canaries jusqu'à l'équateur ; et enfin,...
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Traité des prises maritimes dans lequel on a refondu en partie le ..., Band 1

Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1859 - 534 Seiten
...aprèu l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront, de part et d'autre, restitués ; que le terme...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux iles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, suit dans la Méditerranée; de deux mois, depuis...
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Recueil complet des traités, conventions, capitulations, armistices et ...

Carlos Calvo - 1862
...après l'espace de douze jours à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires , seront de part et d'autre restitués ; que le terme...soit dans la Méditerranée ; de deux mois depuis les îles Canaries jusqu'à l'Equateur; et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde,...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Band 1,Ausgabe 1

Léonard Chodźko - 1864
...du Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications du présent acte, seront, de part et d'autre, restitués ; que le terme...Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries, de deux mois jusqu'à l'équateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans...
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