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" Canaries jusqu'à l'équateur; et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu. "
Manuscrit de mil huit cent quatorze: trouvé dans les voitures impériales ... - Seite 394
von Agathon-Jean-François baron Fain - 1823 - 446 Seiten
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Histoire chronologique de la République et de l'empire, 1789-1815, suivie ...

Félix Wouters - 1847
...l'espace de douze jours, à mptor de l'échange des ratifications des présents Jrticles préliminaires, seront de part et d'autre restitués; que le terme sera d'un mois depuis la Mwh<- et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la...
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Histoire du bailli de Suffren

Charles Cunat - 1852 - 415 Seiten
..., après l'espace de douze jours, à compter depuis la ratification de ces articles préliminaires, seront , de part et d'autre , restitués; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du N. jusqu'aux îles de Canaries inclusivement, soit dans l'Océan , soit dans la Méditerranée ; de...
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The Works of John Adams, Second President of the United States: Official ...

John Adams, Charles Francis Adams - 1853
...armistice, and, therefore, we shall search in vain in any admiralty for a precedent. The words are, — " Le terme sera d'un mois depuis la manche et les mers du nord, jusqu'aux isles Canaries, inclusivement, soit dans 1'ocean, soit dans la Mediterranee." This limit is to extend...
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The Works of John Adams, Second President of the United States: Official ...

John Adams, Charles Francis Adams - 1853
...armistice, and, therefore, we shall search in vain in any admiralty for a precedent. The words are, — " Lc terme sera d'un mois depuis la manche et les mers du nord, jusqu'aux isles Canaries, inclusivement, soit dans l'occan, soit dans la Mcditerranee." This limit is to extend...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Band 3

A. Ott - 1855
...dans l'espace de douze jours h compter de l'échange des ratiGcations des articles préléminaires, seront de part et d'autre, restitués; que le terme...soit dans la Méditerranée ; de deux mois depuis les îles Canaries jusqu'à l'équateur; et enfin, de cinq mois dans toutes les autres parties du monde,...
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Traité des prises maritimes: dans lequel on a refondu en partie le ..., Band 1

Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1855
...aprèu l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront, de part et d'autre, restitués ; que le terme...soit dans la Méditerranée; de deux mois, depuis les îtes Canaries jusqu'à l'équaieur ; et enfin, de cinq mois, dans toutes les autres parties du...
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Histoire des négociations diplomatiques relatives aux traités de ..., Band 3

Napoleon I (Emperor of the French) - 1855
...après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront, de part et d'autre, restitués; que le terme...soit dans la Méditerranée; de deux mois, depuis les îles Canaries jusqu'à l'équateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde,...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ...

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 Seiten
...après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués: que le terme...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux Iles Canaries inclusivement, soit dans l'océan, soit dans la Méditerranée: de deux mois, depuis...
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Victoires, conquêtes, désastres, revers et guerres civiles des ..., Band 7

Charles Théodore Beauvais de Préau - 1855
...l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des présents articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués; que le terme...mois depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux Iles Canaries inclusivement. soit dans l'Océan , soit dans la Méditerranée ; de deux mois depuis...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Band 2

Austria - 1856
...Nord, après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications du présent acte, seront, de part et d'autre, restitués; que le terme...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux Iles Canaries*) jusqu'à l'équateur et en*) Ici il semble manquer la fixation d'un terme prolongé,...
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