 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 456 Seiten
..., depuis la Manche et les IIKTS du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans 1 Océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois, depuis lesdites îles Canaries jusqu'à l'équateur, <-t enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception ni autre distinction... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 Seiten
....'"espace de dou/.e jours, à compter de l'échange des raiificalious des articles préliminaires, icront de part et d'autre restitués; que le terme sera d'un mois, depuis là Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement , soit dans l'océan, soit dans... | |
 | United States. Department of State - 1833 - 552 Seiten
...compter depuis la ratification des presens articles preliminaires, seront de part et d'autre restitues. Le terme sera d'un mois depuis La Manche et les mers du Nord jusqu' aux Isles Canaries inclusivement, soit dans f Ocean, soit dans la Mediterranee, de deux mois... | |
 | Jonathan Elliot - 1834 - 644 Seiten
...après l'espace de douze joure à compter depuis la ratifications des présents articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués: Que le terme...mois depuis la Manche et les Mers du Nord, jusqu'aux Canaries inclusivement, soit dans l'océan, soit dans la Mediterranrée; de deux mois depuis les dites... | |
 | France - 1836 - 462 Seiten
...du nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications du présent acte, seront, de part et d'autre, restitués; que le terme...Manche et les mers du nord jusqu'aux îles Canaries, de deux mois jusqu'à l'équateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans... | |
 | United States. Department of State - 1837 - 552 Seiten
...compter depuis la ratification des presens articles preliminaires, seront de part et d'autre restitues. Le terme sera d'un mois depuis La Manche et les mers du Nord, jusqu'aux Isles Canaries inclusivement, soit dans I' Ocean, soit dans la Mediterranee ; de deux moit depuis les... | |
 | France - 1839 - 598 Seiten
...après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront, de part et d'autre, restitués ; que le terme...soit dans la Méditerranée ; de deux mois, depuis les îles Canaries jusqu'à l'équateur; et enfin, de cinq mois, dans toutes les autres parties du... | |
 | Lewis Hertslet - 1840 - 430 Seiten
...jours, a compter de Techange des ratifications du present Acte, seront, de part et d'autre rcstitucs ; que le terme sera d'un mois depuis la manche et les mers du nord jusqu'aux iles Canaries jusqua Tequateur ; et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans... | |
 | United States - 1846 - 1068 Seiten
...après l'espace de douze jours à compter depuis la ratification des présens articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués; Que le terme...mois depuis la Manche et les Mers du Nord, jusqu'aux Isles Canaries inclusivement, soit dans l'océan, soit dans la Mediterrannée ; de deux mois depuis... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 498 Seiten
...après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués; que le terme...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux iles Ca• naries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois, depuis... | |
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Canaries jusqu'à l'équateur; et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu. 
