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" Canaries jusqu'à l'équateur; et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu. "
Manuscrit de mil huit cent quatorze: trouvé dans les voitures impériales ... - Seite 394
von Agathon-Jean-François baron Fain - 1823 - 446 Seiten
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Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs ..., Band 7

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831
....'"espace de dou/.e jours, à compter de l'échange des raiificalious des articles préliminaires, icront de part et d'autre restitués; que le terme sera d'un mois, depuis là Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement , soit dans l'océan, soit dans...
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The Diplomatic Correspondence of the United States of America: From ..., Band 2

United States. Department of State - 1833
...compter depuis la ratification des presens articles preliminaires, seront de part et d'autre restitues. Le terme sera d'un mois depuis La Manche et les mers du Nord jusqu' aux Isles Canaries inclusivement, soit dans f Ocean, soit dans la Mediterranee, de deux mois...
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The American Diplomatic Code Embracing a Collection of Treaties and ...

Jonathan Elliot - 1834
...après l'espace de douze joure à compter depuis la ratifications des présents articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués: Que le terme...mois depuis la Manche et les Mers du Nord, jusqu'aux Canaries inclusivement, soit dans l'océan, soit dans la Mediterranrée; de deux mois depuis les dites...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836
...du nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications du présent acte, seront, de part et d'autre, restitués; que le terme...Manche et les mers du nord jusqu'aux îles Canaries, de deux mois jusqu'à l'équateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans...
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The Diplomatic Correspondence of the United States of America: From ..., Band 2

1837
...compter depuis la ratification des presens articles preliminaires, seront de part et d'autre restitues. Le terme sera d'un mois depuis La Manche et les mers du Nord, jusqu'aux Isles Canaries inclusivement, soit dans I' Ocean, soit dans la Mediterranee ; de deux moit depuis les...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Band 9

France - 1839
...après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront, de part et d'autre, restitués ; que le terme...soit dans la Méditerranée ; de deux mois, depuis les îles Canaries jusqu'à l'équateur; et enfin, de cinq mois, dans toutes les autres parties du...
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Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and Conventions ...

1840
...jours, a compter de Techange des ratifications du present Acte, seront, de part et d'autre rcstitucs ; que le terme sera d'un mois depuis la manche et les mers du nord jusqu'aux iles Canaries jusqua Tequateur ; et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans...
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The Public Statutes at Large of the United States of America

United States - 1846
...après l'espace de douze jours à compter depuis la ratification des présens articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués; Que le terme...mois depuis la Manche et les Mers du Nord, jusqu'aux Isles Canaries inclusivement, soit dans l'océan, soit dans la Mediterrannée ; de deux mois depuis...
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Recueil manuel et pratique de traites, conventions et autres actes ..., Band 2

Karl von Martens - 1846
...après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués; que le terme...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux iles Ca• naries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois, depuis...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Band 3

Karl von Martens - 1846
...Nord , après l'espace de douzi jours , à compter de l'échange des ratifications du présent acte seront, de part et d'autre, restitués; que le terme...mois depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux Iles Canaries, etc. ART. VIL De part et d'autre les prisonniers, etc., seront immédiatement renvoyés...
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