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" Canaries jusqu'à l'équateur; et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu. "
Manuscrit de mil huit cent quatorze: trouvé dans les voitures impériales ... - Seite 394
von Agathon-Jean-François baron Fain - 1823 - 446 Seiten
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1817
...jours, ä compter de l'echange des ratiiications du present acte, seront, de part et d'autre, restitues; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux iles Canaries*) jusqu'ä l'equateur et enfin de cmq mois dans toutes les autres parties du monde, sans...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...Nord, après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications du présent acte, seront, de part et d'autre , restitués; que le terme...Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries; de deux mois, jusqu'à l'équateur; et enfin de cinq mois, dans toutes les autres parties du inonde...
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Memoirs of the Life and Writings of B.F. ...

Benjamin Franklin - 1818 - 450 Seiten
...après l'espace de douze jours à compter depuis la ratification des présents articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués. Que le terme...mois depuis la Manche et les Mers du Nord, jusqu'aux Isles Canaries inclusivement soit dans l'Ocean, soit dans la Méditerranée; de deux mois depuis lesdites...
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Memoirs of the Life and Writings of Benjamin Franklin...: Correspondence

Benjamin Franklin - 1818
...après l'espace de douze jours à compter depuis la ratification des présents articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués. Que le terme...mois depuis la Manche et les Mers du Nord, jusqu'aux Isles Canaries inclusivement soit dans l'Ocean, soit dans la Méditerranée; de deux mois depuis lesdites...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...l'espace de douze jours, à compter de [échange des ratifications du présent acie, seront, de part :t d'autre, restitués; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et fes mers du Nord jusqu'aux îles Canaries; de. deux nois, jusqu'à l'équateur ; et enfin de cinq mois...
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The Private Correspondence of Benjamin Franklin ...: pt.III. Letters ...

Benjamin Franklin - 1818
...ratification des presents articles preliminaires, seront de part et d'autre restitues. Que le termc sera d'un mois depuis la Manche et les Mers du Nord, jusqu'aux Isles Canaries inclusivement soil dans POcean, soil dans la Mediterranee ; de deux mois depuis lesdites...
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Précis des événemens militaires: Campagne de 1802. 1819

comte Mathieu Dumas - 1819
...l'espace de douze jours , à compter de l'échange des ratilications des présens articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués ; que le terme...Manche et les mers du nord jusqu'aux îles Canaries inclu.siveïnenl , soit dans Y Océan , soit dans la Méditerranée; de deux mois depuis lesdites îles...
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Band 8

comte Mathieu Dumas - 1819
...après l'espace de douze jours , à compter de l'échange de ratifications des articles préliminaires , seront de part et d'autre restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche etles mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement , soit dans Y Océan, soit dans la Méditerranée;...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les ..., Bände 7-8

comte Mathieu Dumas - 1819
...après l'espace de douze jours, à compter de l'échange de ratifications des articles préliminaires , seront de part et d'autre restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Mnn' h- et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement , soit dans \Océan, soit dans la...
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Band 7

comte Mathieu Dumas - 1819
...l'espace de douze jours , à compter de l'échange des ratifications des présens articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués ; que le terme sera d'un mois depuis la Manc/ie et les mers du nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement , soit dans l'Océan, soit dans...
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