 | Alexander Hamilton - 1961 - 630 Seiten
...arms between France and the Pope, June 23, 1796, reads: "Les ports des états du pape seront fermés aux bâtimens des puissances en guerre avec la république, et ouverts aux bâtimens français" (Martens, Recueil, VI, 239). Similarly, the first article of the convention between France and the... | |
 | Charles van Duerm - 1890 - 468 Seiten
...bâtiments des puissances en guerre avec la République et ouverts aux bâtiments français. « Art-S. — L'armée française continuera de rester en possession des Légations, de Bologne et de Ferrare, et elle évacuera Faënza. « Art. 6. — La citadelle d'Ancône sera remise en six jours entre les mains... | |
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Tous les individus détenus dans les états du pape, à cause de leurs opinions politiques, seront mis sur-le-champ en liberté et leurs biens restitués. I Art. 4. Cfis ports des états du pape seront fermés aux bâtimens des puissances en guerre avec... 
