 | Charles Fourchault - 1900 - 398 Seiten
...1815 stipule en effet (article 63, paragraphe 3) (3) que « les États Confédérés s'engagent... à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et...force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission, la voie de [a médiation. Si elle ne réussit pas, et... | |
 | Nicolas Politis - 1905 - 946 Seiten
...dispose que : Les Etats confédérés s'engagent de même & ne se faire la guerre sous aucun préteite et à ne point poursuivre leurs différends par la...force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci essaiera, moyennant une Commission, la voie de la médiation. Si elle ne réussit pas et qu'une... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1907 - 882 Seiten
...Confédération germanique. L'art. 9 de l'acte de i8i5 stipulait que les Etats confédérés s'engageaient à ne se faire la guerre sous aucun prétexte et à...poursuivre leurs différends par la force des armes, maisà les soumettre à la Diète. Celle-ci devait essayer, moyennant une Commission, la voie de la... | |
 | Ernest Nys - 1912 - 628 Seiten
...fédérale de l'Allemagne, signé à Vienne le 8 juin 1815, porte que les États confédérés s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte et à...force des armes, mais à les soumettre à la diète. « Celle-ci, est-il dit, essayera, moyennant une commission, la voie de la médiation. » Si la médiation... | |
 | Henri Stein - 1916 - 132 Seiten
...chaque État individuel de l'Union, au cas où il serait attaqué. Les États confédérés s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte et à...force des armes, mais à les soumettre à la Diète. En outre, chaque État, conservant son indépendance souveraine, son armée, sa représentation diplomatique,... | |
 | Olof Hoijer - 1925 - 604 Seiten
...possessions qui se trouvent comprises dans cette union... Les Etats confédérés s'engagent de même à ne faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point...force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission, la voie de la médiation. » Médiation individuelle ou... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - 1968 - 878 Seiten
...statut de la Confédération allemande de 1815, qui stipule : « Les Etats confédérés s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et...force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci essaiera, par l'intermédiaire d'une Commission, la voie de la médiation. Si elle échoue... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1839 - 1354 Seiten
...particulières avec l'Ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans le consentement des autres. Les Eiats Confédérés s'engagent de même à ne se faire la...force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci essayera, moyennant une Commission, la voie de la médiation ; si elle ne féussit pas, et... | |
 | William Guthrie - 1817 - 630 Seiten
...individuels qui la composent. Les étals confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sou» aucun prétexte , et à ne point poursuivre leurs...force des armes , mais à les soumettre à la diète. ( 'elle-ci essaiera , moyennant une commission , la voie de la médiation. Si elle ne réussit pas,... | |
 | Emile de Girardin - 1868 - 902 Seiten
...composent. Les États confédérés s'engagent, de même, A NE SE FAIRE LA GUERRE SOUS AUCUN PRÉTEXTE ET A NE POINT POURSUIVRE LEURS DIFFÉRENDS PAR LA FORCE DES ARMES, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission, la voie de la médiation. Si elle ne réussit pas et qu'une... | |
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Les États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera , moyennant une commission , la voie... 
