 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 548 Seiten
...n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir » l'institutiou de la I/^ion-d'Honneur; de gouverner dans la seule » vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français.» 54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le régent, accompagné . , Des titulaires des... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 550 Seiten
...n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir » l'institution de la Légion-d'Honneur; île gouverner dans la seule » vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. » 54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le régent, accompagné Des titulaires des grandes... | |
 | France - 1838 - 338 Seiten
...lois; de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple français. » M. le commissaire provisoire au département de la justice a ensuite présenté la plume à Son... | |
 | Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - 1838 - 524 Seiten
...possessions ; de respecter et de faire res« pecter la liberté individuelle et la propriété, et « de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du « bonheur et de la gloire de la nation espagnole. » A leur tour, les membres de la junte prêtèrent serment de fidélité et... | |
 | Auguste-Aimé Boullée - 1839 - 384 Seiten
...lois ; de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple français. » Ensuite, quatre des maréchaux deFrance placés près du bureau sur lequel étaient déposés les... | |
 | Auguste Aimé Boullée - 1839 - 790 Seiten
...lois ; de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple français. » Ensuite, quatre des maréchaux deFrance placés près du bureau sur lequel étaient déposés les... | |
 | Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1840 - 506 Seiten
...l'irrévocabilité des ventes de biens nationaux; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'eu vertu de la loi; de maintenir l'institution de la...l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. » Comme assemblée délibérante, l'Empire plaçait en tète le Sénat : les princes français à... | |
 | Laurent de l'Ardèche - 1840 - 818 Seiten
...n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir lïnstitution de la Légion-d'Honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. » Malgré tant d'efforts pour faire croire à la nation que l'établissement de l'empire laisserait... | |
 | Charles Gavard - 1840 - 342 Seiten
...les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toute chose dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. » Le prince revêtit l'acte du serment de sa signature , et, devenu alors roi des Français, il s'assit... | |
 | Étienne Cabet - 1840 - 648 Seiten
...Sénat ont subi des altérations dans la publication qui en a été faite ; — Que, au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du Peuple français , aux termes de son serment , Napoléon a mis le comble aux malheurs de la Patrie par son refus de... | |
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de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de » maintenir l'institution de la légion d'honneur; de » gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur » et de la gloire du Peuple français (i) ». Du Serment du Régent. 
