 | Italy - 1865 - 916 Seiten
...de l'Eglise. V. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi et témoignage de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention... | |
 | 1865 - 430 Seiten
...l'Église. Art. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi et témoignage do quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - 1866 - 332 Seiten
...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. ABT. 22. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans...délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
 | Francis William Clark - 1866 - 606 Seiten
...l'expérience. ARTICLE IV. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le sceau de leurs... | |
 | Alfred Nettement - 1866 - 590 Seiten
...La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. « L'époque de l'évacuation du territoire ainsi fixée et les clauses financières qui se rattachaient... | |
 | Massimo Tapparelli d'Azeglio (march.) - 1867 - 466 Seiten
...l'Église. Art. 5. La présente convention sera ralitiée et les ratitications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi et témoignage de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention... | |
 | Joseph Chantrel - 1867 - 572 Seiten
...l'Église. Art. 5. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi et témoignage de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1867 - 772 Seiten
...hautes parties. Art. 9. H sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne dans un délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. Fait et signé, à Paris le 14 mars 1812. Signé H.-B. Duc DE BASSANO. Signé LE PRINCE CHARLES DE SCHWARTZENBERG.... | |
 | 1865 - 632 Seiten
...l'Eglise. ii Art. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. « En foi et témoignage de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1868 - 882 Seiten
...présent Imité. Art. 33. Le présent traité sera ratifié, et les ralilb-utions en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
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Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... 
