 | 1860 - 330 Seiten
...suivra, quant à sa durée, le sort de la convention précitée du 29 mars 1855; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris,...délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | France - 1860 - 1106 Seiten
...suivra, quanta sa durée, le sorl de la Convention précitée du 29 mars i855; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées, à Paris,...délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | 1860 - 1074 Seiten
...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. /irt. 22. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans...délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 Seiten
...principes, et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. 22. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours , ou plus tôt li faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le... | |
 | France - 1860 - 726 Seiten
...quant à ?u durée, le solide la convention précitée dn 39 mars i -',.;••, il sera ratifié, el les ratifications en seront échangées, à Paris, dans le délai de quinze jours, on plus tôt si faire se peut. En toi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signéel y ont... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1861 - 500 Seiten
...traité sera ratifié, et les ratififications en seront échangées à Paris dans le terme de deux jours, ou plus tôt si faire se peut. » Fait à Paris, le H avril 1814. T, duc de Vicence; » Le maréchal duc de Tarente, MACDOXALD; • Le maréchal duc d'Elchingen,... | |
 | 1861 - 986 Seiten
...janvier dernier, dont elle est l'un des compléments. Art. 12. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans...délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 Seiten
...XXI. La présente Convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | M. B. C. Collas - 1861 - 424 Seiten
...10. Les ratifications du présent traité seront échangées à Paris, dans l'espace de quatre-vingts jours, ou plus tôt, si faire se peut. Fait à Paris, le 6 messidor an X de la République française (25 juin. 1802), et le 24 safer ulhaïr 1217. Signé:... | |
 | L. Bachelier - 1862 - 442 Seiten
...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. ART. 22. Le présent Traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Paris,...délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. Kn foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs... | |
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Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... 
