 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 332 Seiten
...XXI. Le présent acte sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans dix jours, ou plus tôt si faire se peut. " Fait à Paris, le 1 1 Avril mil huit cent quatorze. Signé : Caulaincourt, Duc de Vicence ; le Maréchal Duc deTarente,... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 334 Seiten
...XXI. Le présent acte sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans dix jours, ou plus tôt si faire se peut. " Fait à Paris, le 1 1 Avril mil huit cent quatorze. Signé : Caulaincourt, Duc de Vicence ; le Maréchal Duc de Tarente,... | |
 | Emmanuel Auguste Dieudonné Marius Joseph de Las Cases - 1824 - 400 Seiten
...XXI. Le présent acte sera ratifié , et les ratificationsen seront échangées à Paris, dans dix jours, ou plus tôt si faire se peut. » Fait à Paris, le 11 avril mil huit cent quatorze. Signé : Caulaincourt, duc de Vicence; le maréchal duc de Tarente... | |
 | 1825 - 724 Seiten
...La présente convention sera ratiBée, et les ratifications en seront échangées a Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours , ou plus tôt , si faire se pent. Eu foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de... | |
 | France - 1827 - 562 Seiten
...présent traité. 33. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échange'es dans le délai de quinze jours , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Agathon-Jean-François baron Fain - 1827 - 484 Seiten
...hautes parties. 9. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Vienne, dans un délai de quinze jours , ou plus tôt si faire se peut. Fait et signe à Paris, le 14 mnrs 1812. DE MIL HUIT CENT DOUZE. 119 - ( N°. 2. ) Articles séparés et... | |
 | Agathon-Jean-François baron Fain - 1827 - 414 Seiten
...hautes parties. 9. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Vienne, dans un délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. Fait et signé à-Paris , le > 'j mars i8i2. ( N° 2. ) Articles séparés et secrets. ART. I er . L'Autriche... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 Seiten
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | France - 1836 - 476 Seiten
...traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de cinquante jours, ou plus, tôt si faire se peut. Fait à Paris, le 6 janvier r S i . .. 25 FÉVRIER 1810. — Décret qui déclare loi générale de (empire IVdil du... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1836 - 810 Seiten
...présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans le terme de deux jours , ou plus - tôt si faire se peut. Fait à Paris, le 11 avril 1S14. Le prince de MetterCaulincourt, duc de nie h. Y icence. JP comte de S tadio n. André... | |
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Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... 
