 | 1826 - 522 Seiten
...Malte sera évacuée par les troupes britanniques et rendue à l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem , sous la garantie et la protection d'une puissance tierce, qui sera désignée dans le traité définitif ; l'Egypte sera restituée à la Porte; les territoires et possessions du... | |
 | 1826 - 478 Seiten
...Mal lésera évacuée par les troupes britanniques et rendue à l'ordre de Samt-Je;m-de-JérusjIem , sous la garantie et la protection d'une puissance tierce , qui sera désignée dans le traité définitif; l'Egypte sera restituée à la Porte; les territoires et possessions du... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1826 - 520 Seiten
...Malte sera évacuée par les troupes britanniques et rendue à l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem , sous la garantie et la protection d'une puissance tierce, qui sera désignée dans le traité définitif ; l'Egypte sera restituée à la Porte; les territoires et possessions du... | |
 | Albert Maurin - 1843 - 588 Seiten
...dépendances seront évacuées par les troupes anglaises, et elle sera rendue à l'ordre de Saint-Jean-de Jérusalem ; pour assurer l'indépendance absolue...tierce, qui sera désignée par le traité définitif; » 4° L'Egypte sera restituée à la Sublime-Porte, dont les territoires et possessions seront maintenus... | |
 | comte Guillaume de Garden - 1848 - 462 Seiten
...ses dépendances sera évacuée par les troupes ance glaises, et sera rendue à l'Ordre de Saint-Jean de « Jérusalem. Pour assurer l'indépendance absolue...cette île de l'une ou de l'autre des deux parties con« tractantes, elle sera mise sous la garantie et la pro« tection d'une puissance tierce qui sera... | |
 | comte Guillaume de Garden - 1848 - 490 Seiten
...de Malte sera évacuée par les troupes anglaises, et rendue à l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem, sous la garantie et la protection d'une puissance tierce qui sera désignée dans le traité définitif. Art. 4. Dana le cours des négociations, la Grande-Bretagne avait proposé... | |
 | Pierre Emmanuel Albert baron Du Casse - 1855 - 1318 Seiten
...sera évacuée par les troupes anglaises, et elle sera rendue à l'Ordre de St-Jean-de-Jérusalern. Pour assurer l'indépendance absolue de cette île...tierce, qui sera désignée par le traité définitif. ART. 5. L'Egypte sera restituée à la Sublime-Porte, dont les territoires et possessions seront maintenus... | |
 | Charles-Théodore Beauvais - 1855 - 626 Seiten
...sera rendue à l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem; pour assurer l'indépendance absolue de cette ile de l'une ou de l'autre des deux parties contractantes,...tierce, qui sera désignée par le traité définitif. 5. L'Égypte sera restituée à la Sublime Porte, dont les territoires et possessions seront maintenus... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1865 - 812 Seiten
...l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem. Pour assurer l'indépendance absolue de celle Ile, de l'une et de l'autre des deux parties contractantes, elle sera...tierce, qui sera désignée par le traité définitif. Art. 5. « L'Egypte sera restituée à la Sublime Porte, dont les territoires et possessions seront... | |
 | 1803 - 306 Seiten
...sera rendue a l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem. Pour assurer l'indépendance absolue de cette isle de l'une ou de l'autre des deux parties contractantes,...protection d'une puissance tierce, qui sera désignée par le-traité définitif. III. Le port du Cap de Bonne-Espérance sera ouvert au commerce et à la navigation... | |
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de Jérusalem. Pour assurer l'indépendance absolue de cette île, de l'une ou de l'autre des deux parties contractantes , elle sera mise sous la garantie et la protection d'une puissance tierce, qui sera désignée par le traité définitif. V. L'Egypte... 
