 | 1879 - 1772 Seiten
...1'equipage, sujets du pays dans lequel s'effectuera la desertion, sont except^s des stipulations du present Article. XVIII. Toutes les fois qu'il n'y aura pas...contraires entre les armateurs, chargeurs et assureurs, lea avaries que les navires des deux pays auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports... | |
 | Italy - 1897 - 1152 Seiten
...sont exceptés des stipulations du présent article. Art. 3L Toutes les fois qu'il n'y aura pas Je stipulations contraires entre les armateurs, chargeurs et assureurs, les avaries que les navires italiens ou tunisiens auront souffertes en mer. it qu'ils entrent dans les ports de Tunisie ou d'Italie,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 Seiten
...jusqu'après l'exécution de la sentence qui aurait rió prononcée par le tribunal compétent. 25. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs , les chargeurs et les assureurs , les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en... | |
 | France - 1857 - 676 Seiten
...déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. 11. Tontes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs , les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1436 Seiten
...pays dans lequel s'effectuera la desertion, sont exceptes des stipulations du present Article. 3tV. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les amateurs, chargeurs et assureurs, les avaries que les navires des deux pays auront souft'ertes en mer,... | |
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... auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les • , ports respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront réglées par les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires de... 
