...SmariSya des parties non domiciliées, ou quand même toutes les parties seraient domiciliées, s'il s'agit d'agrès, victuailles, équipages et radoubs de vaisseaux prêts à mettre à la voile, ou d'autres matières urgentes et provisoires, par exemple, d'une contestation pour gages d'équipages...

...7Z, *1Д,Ф --C. 2040 s. 418. Dans les affaires maritimes où il existe des parties non domicilié et dans celles où il s'agit d'agrès, victuailles, équipages et radoubs de va seaux prôts à mettre à la voile, et autres matières urgentes et proviso« l'assignation de jour...

...cette seconde condition, l'article n'est pas I - un Nil il'; après, l'imlication de ces mots : Agréa, victuailles, équipages et radoubs de vaisseaux prêts à mettre à la voile, il ajoute : et autres matières urgentes et provisoires ; inais toujours dans les affaires maritimes....

...opposa une exception d'incompétence qui fut accueillie par le jugement suivant. * Art. 418. « Dans les affaires maritimes où il existe des parties non domiciliées,...donnée sans ordonnance et le défaut pourra être jugé » sur le champ. JUGEMENT. Attendu que les débats ont porté en premier lieu sur l'exception d'incompétence...

...seront fiff moires nonobstant opposition ou appel. Pr. 72 ад 418. Со. 172. 4IS. Dans les albires maritimes où il existe des parties non domiciliées,...victuailles, équipages et radoubs de vaisseaux prêts à mellre a la voile, el autres matières urgfiiies et provisoires, l'assignation de jourà jourou d'heuie...

...C. 2040. 2041. — Pr. 492o, 72 ( 494, 418, 440, 443, 457, 586 в., 806 *. 418. Dans les affaire« maritimes où il existe des parties non domiciliées,...où il s'agit d'agrès, victuailles, équipages et radoobi ,bvaisieanx prêts a mettre à la voile , et autres matière« urgentes et provisoires, l'assignation...

...celte seconde condilion, l'article n'e.<t pas li'milatif ; après l'indication de ces mots : agrès, victuailles, équipages et radoubs de vaisseaux prêts à mettre à la voile, il ajoute : et autres matières urgenla et provisoires ; mais toujours dans les affaires maritimes....

...— G. civ., 1806, 1807. — Pr. civ., 58-2°, 82, 401, 506 et suiv., 704 et suiv. Art. 630. Dans les affaires maritimes, où il existe des parties non...sans ordonnance, et le défaut pourra être jugé sur le champ. — Pr. civ., 152, 706. — G. corn. ,188, 277,312, 331. -T. ,28. 1. — S'il est de...

...72, ôô3, 806 ; Com. 172; L. 22 frim. an vu, a. 68, §2 ; L/28 avr. 1816, a. 44, 45». 418. Dans les des dommages et intérêts de la partie , suivant...domiciliés en France, sera de huitaine — (345, sur-le-champ. — Proc. 149, 808; Coin. 190, 191, 280,315, 334; T. 29. 419. Toutes assignations données...

...également avoir lieu dans les affaires maritimes où il existe des parties non domiciliées, et dan? celles où il s'agit d'agrès, victuailles, équipages...prêts à mettre à la voile, et autres matières maritimes urgentes et provisoires, telles que chartes-parties ou loyers de navires. 12. Si la partie...