 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 Seiten
...ou appel. " 418. Dans les affaires maritimes où il existe des parties non domiciliées , et < Luis celles où il s'agit d'agrès , victuailles , équipages...radoubs de vaisseaux prêts à mettre à la voile , et antres matières urgentes et provisoires , l'assignation de jour à jour, ou d'beure à beure pourra... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 Seiten
...suffisante. Ses ordonnances seront exécutoires nonobstant npposhion ou appel. US. Dans Ir- alfaires 'fagrès, victuailles, équipages et radoubs devais^aui prêts à mettre à la voile, et autres matières... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 Seiten
...ou appel. C. 2040, 2041. — Pr. 49 2°, 72, 404, 418, 440, 443, 457, 585 s., 806 s. 41». Dans les érations, depuis l'un des parents jusques et non...commun , et depuis celui-ci jusqu'à l'autre parent. et d'heure à heure pourra être donnée sans ordonnance, et le défaut pourra être jugé sur-le-champ.... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré, France - 1841 - 436 Seiten
...les art. 807 el 811, G. proc., et Boucher, p. 73.) [Cela est de toute évidence.] ART. MB. Dans les affaires maritimes où il existe des parties non domiciliées, et dans celles où il s agit d'agrès, victuailles, équipages et radoubs de vaisseaux prêts à mettre à la voile, et autres... | |
 | B. D. Bazoche, G. Meulemans - 1841 - 378 Seiten
...retrouver , comme aussi dans les affaires où il s'agit d'agrès, victuailles, équipages et raboubs (4) de vaisseaux prêts à mettre à la voile , et autres matières urgentes et provisoires , pourvu toujours qu'il s'agisse d'affaires maritimes , l'assignation de jour à jour ou d'heure à... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 Seiten
...seront exécutoires nonobstant opposition ou appel. Pr.49-20, 72, 404, 418, 440, 806, s. 418. Dans les session, être poursuivi ni arrêté en matière...qu'après que la chambre a permis sa poursuite. 45. a jour et d'heure à heure pourra être donnée sans ordonnance, et le défaut pourra être jugé sur... | |
 | France - 1843 - 978 Seiten
...solvabilité suffisante. Ses ordonnances seront exécutoires nonobstant opposition ou appel. 418. Dans les affaires maritimes où il existe des parties non domiciliées, et dans celles où il s'agit d'agrès, vietuailles, équipages et radoubs de vaisseaux prêts à mettre à la voile , et autres matières... | |
 | 1845 - 438 Seiten
...el que le jugu peut abréger le détai (art. 415, 416 el 417 C. comm.). 315. — Cependant, dans les affaires maritimes où il existe des parties non domiciliées, et dans celles où il s'agit d'agrês, victuailles, équipage et radoubs de vaisseaux prêts à mettre à la voile, el autres matières... | |
 | France - 1848 - 1514 Seiten
...seront exécutoires nonobstant opposition ou appel. — Pr. 72, +16, 418. — C. 2040 *. 418. Dans les affaires maritimes où il existe des parties non domiciliées,...où il s'agit d'agrès, victuailles, équipages et radoube de vaisseaux prêts à mettre à la voile, et autres matières urgentes et provisoires, l'assignation... | |
 | Edouard Bonnier - 1853 - 688 Seiten
...faculté d'assigner de piano, même d'beure à heure, si les circonstances l'exigent (art. 418). Dans les affaires maritimes où il existe des parties non domiciliées,...s'agit d'agrès, victuailles, équipages et radoubs (1) de vaisseaux prêts à mettre à la voile , et autres matières urgentes et provisoires, t assignation... | |
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Dans les affaires maritimes où il existe des parties non domiciliées , et dans celles où il s'agit d'agrès, victuailles, équipages et radoubs de vaisseaux prêts à mettre à la voile, et autres matières urgentes et provisoires, l'assignation de... 
