...disposait comme suit, art. XII : et moyennant une déclaration préalable à l'autorité cornpélente, de la faculté pleine et entière d'exporter leurs...retirer avec leurs familles dans les États de Sa Majestélmpérialeet Royale autrichienne, auquel cas la qualité de sujels autrichiens leur sera maintenue....

...«Les sujets domiciliés sur les territoires cédés par le présent traité jouiront, pendant l'espace d'un an, à partir du jour de l'échange des ratifications...de la faculté pleine et entière d'exporter leurs biens-meubles en franchise de droits, et de se retirer avec leurs familles dans les États de Sa Majesté...

...sujets lombards domiciliés sur le territoire cédé par k présent Traité jouiront, pendant l'espace d'un an. à partir du jour de l'échange des ratifications,...se retirer avec leurs familles dans les États de SMI et RA; auquel cas la qualit* de sujets autrichiens leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver...

...domiciliés sur les territoires cédés par le présent traité jouiront pendant l'espace de six ans à partir du jour de l'échange des ratifications...de la faculté pleine et entière d'exporter leurs biens-meubles en franchisf de droits et de se retirer avec leurs familles dans les États de Sa Majesté...

...prealable ä l'autorite competente, de la faculte pleine et entiere d'exporter leurs biens-meubles en franchise de droits et de se retirer avec leurs familles dans les Etats de Sa Majeste Imperiale et Royale Apostolique, anquel cas la qualite de Biijefs autriebiens leur...

...originaires du territoire cédé jouiront, pendant l'espace d'un an, à partir du jour de l'échange des 30 ratifications et moyennant une déclaration préalable...de la faculté pleine et entière d'exporter leurs biensmeubles en franchise de droits et de se retirer avec leurs familles dans les états de Sa Majesté...

...sujets lombards domiciliés sur le territoire cédé par le présent Traité jouiront , pendant l'espace d'un an, à partir du jour de l'échange des ratifications...droits et de se retirer avec leurs familles dans les Etats de SMI et R. A; auquel cas la qualité de sujets autrichiens leur sera maintenue. Ils seront...

...lombards domiciliés sur le territoire cédé par le présent traité , jouiront , pendant l'espace d'un an , à partir du jour de l'échange des ratifications...droits, et de se retirer avec leurs familles, dans les Etats de SMI etR. A.; auquel cas, la qualité de sujets autrichiens leur sera maintenue. Ils seront...

...Les sujets domiciliés sur les territoires cédés par le présent traité jniront, pendant l'espace d'un an, à partir du jour de l'échange des ratifications,...droits, et de se retirer avec leurs familles dans les Etats de Sa Mnjesté Impériale et Royale Autrichienne, auquel cas la qualité de sujets autrichiens...

...autrichien. XII. • — Les sujets lombards domiciliés sur le territoire cédé jouiront, pendant l'espace d'un an à partir du jour de l'échange des ratifications,...droits, et de se retirer avec leurs familles dans les Etats de SMI et R. Apostolique, auquel cas la qualité de sujets autrichiens leur sera maintenue. Ils...