 | Karl von Martens - 1846 - 498 Seiten
...et momentanés. Dans cette vue elles sont convenues : 1° Que tout vaisseau peut naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre. 2° Que les effets appartenants aux sujets desdites puissances en guerre seront libres sur les vaisseanx... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 Seiten
...sentiments entièrement conformes aux siens. ART. I. Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre. ART. II. Que les effets appartenants aux sujets des puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux... | |
 | Henry Wheaton - 1846 - 840 Seiten
...sont posées de la manière suivante : 1 ° Que tous les vaisseaux neutres pourront naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2° Que les marchandises appartenant aux sujets des puissances belligérantes seront libres dans... | |
 | Karl von Martens - 1851 - 1182 Seiten
...sentiments comme entièrement conformes aux siens : 1. Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2. Que les effets appartenant aux sujets des puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux... | |
 | 1851 - 650 Seiten
...sentiments comme entièrement conformes aux siens : 1. Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2. Que les effets appartenant aux sujets des puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux... | |
 | Charles Baron de Martens - 1851 - 626 Seiten
...belligérantes , lesquels principes portent en substance : Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre; Que les effets appartenant aux sujets des puissances en guerre soient transportés librement sur les... | |
 | John Lemoinne - 1852 - 398 Seiten
...neutres. Le principe de cette ligue était que les vaisseaux neutres pourraient naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre, et que les effets appartenant aux sujets desdites puissances eu guerre seraient libres sur les vaisseaux... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 424 Seiten
...sont posées de la manière suivante : 1 ° Que tous les vaisseaux neutres pourront naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre; 2° Que les marchandises appartenant aux sujets des puissances belligérantes seront libres dans des... | |
 | Henri Martin - 1854 - 642 Seiten
...déclaration où la Russie posait en principe : 1° que les vaisseaux neutres ont droit de naviguer de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2° que les effets appartenant aux sujets des puissances belligérantes doivent être respectés... | |
 | Nicolas Jean Baptiste Boyard - 1854 - 582 Seiten
...en quatre points bien déterminés, à savoir : que les vaisseaux neutres peuvent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre; que les objets appartenant aux sujets des belligérants sont libres sur les vaisseaux neutres; qu'on... | |
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Ils se réduisent aux points qui suivent : 1° que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre... 
