 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 Seiten
...les évêques prêteront directement, c'est-à-dire en personne, entre les mains du chef de l'Etat, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement (c'est celui que nous venons de rapporter); mais l'article ajoute : exprimé dans les termes suivants... | |
 | Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 Seiten
...conformilé de l'article précédent. — 6. Les évèques. avant d'entrer en fonctions préleronl directement, entre les mains du premier consul, le...de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : — « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidèlilé... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 Seiten
...précédent. Sinon , elle sérail donnée par le métropolitain, conformément aui ancien* usages. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de » garder obéissance et fidélité... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 Seiten
...saint-siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêqucs, avant d'entrer en fonction , prêteront directement, entre les mains du premier...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dien, sur les saints n évangiles, de garder obéissance et fidélité au... | |
 | Michel André - 1847 - 582 Seiten
...sera donnée par le SaintSiége, en conformité de l'article précédent. «Авт. 6. Les éviques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...serment de fidélité qui était en usage avant le chan gcmcnl de gouvernement, eiprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur... | |
 | René François Rohrbacher - 1848 - 676 Seiten
...canonique sera donnée par le SaintSiege, en conformité de l'article précédent. Art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints... | |
 | Albert Maurin - 1843 - 588 Seiten
...sera donnée par le Saint-Siège , en conformité de l'article précédent. « ART. 6. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement...premier Consul , le serment de fidélité qui était d'usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 Seiten
...canonique sera donnée par le Sqint-Siége, en conformité de l'article précédent. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants 1 : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Évangiles , de a garder obéissance et fidélité... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 Seiten
...canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. VL Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au... | |
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Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... 
