...respecter et de faire respecter l'égalité des droits, l&liberté politique et civile, l 'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'un vertu de la loi; de maintenir l'institution de la Légion d'honneur ; de gouverner dans la seule...

...du 15 janvier 1805 « YégalitéàKS droits, la liberté politique et civile, l'inévocabilité « des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun...n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'ins« titution de la Légion d'honneur; de gouverner dans la seule i vue de l'intérêt, du bonheur...

...les lois « du concordat et la liberté des cultes, de respecter et « faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique « et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens natio« naux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune « taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir...

...respecter les lois du concordat et la liberté des cultes; de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité...Légion d'honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. » France avait souffert, combattu,...

...des droits, la li* berlé politique et civile, l'irrévocabililé des ventes des « biens nationaux; de n'établir aucune taxe qu'en vertu « de la loi ; de maintenir l'institution de la Légion d'hon« neur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du « bonheur, et de la gloire du Peuple...

...l'empereur est ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire do lu République, de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi... (1).» Constitutions de l'an VIII et de l'an X qui ne seront pas abrogés ou en opposition avec les...

...respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabililé des ventes des biens nationaux, de ne lever aucun...Légion d'honneur, de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. Il fait sénateurs « ceux qu'il juge...

...respecter les lois du Concordat et la liberté des cultes, de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux, dt? ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu delà loi, de maintenir l'institution...

...respecter et faire respecter l'égalité des droits, la libertó politique et civile, l 'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun...légion d'honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la goire du peuple français." f>4. Avant de commencer l'exercice...

...respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'inviolabilité des ventes des biens nationaux, de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu d'une loi, de maintenir l'institution de la légion d'honneur, et de gouverner dans la seule vue de...