 Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands,...  Oeuvres de Napoléon Bonaparte - Seite 114von Napoleon I (Emperor of the French) - 1821Vollansicht - Über dieses Buch
 | Pierre Émile Levasseur - 1867 - 600 Seiten
...universellement par tous les peuples civilisés; . î° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des Taitseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands,... | |
 | François Laurent - 1869 - 622 Seiten
...individu appartenant à l'État ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non seulement- les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais...marchands, et même les facteurs du commerce, et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce. De même, elle étend aux bâtiments et... | |
 | Carlos Calvo - 1881 - 596 Seiten
...tout individu appartenant a l'Étal ennemi et fait en conséquence prisonniers de guerre non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais...marchands, et même les facteurs du commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce; « 5° Qu'elle étend aux bâtiments et... | |
 | Turkey - 1882 - 766 Seiten
...universellement par tous les peuples policés ; 2° qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi, et fait en conséquence prisonniers...marchands, et même les facteurs du commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; 3° qu'elle étend aux bâtiments et marchandises... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1883 - 606 Seiten
...universellement par tous les peuples policés, qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi et fait, en conséquence, prisonniers...équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les érjuijiayes des i-aisseaux de commerce et des navires marchands'' — etc. . . Il est vrai encore... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1883 - 654 Seiten
...universellement par tous les peuples policés, qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi et fait, en conséquence, prisonniers...non-seulement les équipages des vaisseaux armés eu guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands" — etc.... | |
 | Simon Godchot - 1891 - 472 Seiten
...individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre mais...commerce et. des navires marchands et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour leurs affaires de négoce. 3. Qu'elle étend aux bâtiments... | |
 | Léon Deloncle - 1912 - 108 Seiten
...individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais...marchands, et même les facteurs du commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; 3° qu'elle étend aux bâtiments et marchandises... | |
 | Edouard Driault - 1917 - 502 Seiten
...individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais...encore les équipages des vaisseaux de commerce et navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 604 Seiten
...les peuples policés; elle réputait ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi , et faisait en conséquence prisonniers de guerre , non-seulement...équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipage» des vaisseaux de commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et... | |
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