 Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands,...  Oeuvres de Napoléon Bonaparte - Seite 114von Napoleon I (Emperor of the French) - 1821Vollansicht - Über dieses Buch
 | Pierre Clément - 1854 - 390 Seiten
...universellement par tous les peuples policés; 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre,...commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; 3° Qu'elle étend... | |
 | Charles Gouraud - 1854 - 476 Seiten
...répute ennemi tout individu appar« tenant à l'État ennemi , et fait en conséquence pri« sonniers de guerre , non-seulement les équipages des « vaisseaux...et des navires marchands, « et même les facteurs de commerce et les négociants qui « voyagent pour les affaires de leur négoce ; qu'elle étend «... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 Seiten
...policés; 2° Qu'elle réputé ennemi tout individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait par conséquent prisonniers de guerre non-seulement les équipages...des vaisseaux de commerce et des navires marchands, el môme les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour affaires de leur négoce ; 3°... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 Seiten
...les peuples policés ; 1 2" Qu'elle réputé ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi, el fait, en conséquence, prisonniers de guerre, non-seulement...commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; t î" Qu'elle étend... | |
 | Charles-Théodore Beauvais - 1856 - 642 Seiten
...universellement par tous les peuples policés ; 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi , et fait en conséquence prisonniers...nonseulement les équipages des vaisseaux armés en guerre et les navires marchands et même les facteurs de commerce , mais encore les équipages des vaisseaux... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1857 - 610 Seiten
...universellement partons les peuples policés ; 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers...marchands, et même les facteurs du commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; 3« Qu'elle étend aux bâtiments et marchandises... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1857 - 610 Seiten
...universellement partons les peuples policés; 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à Tétât ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre...marchands, et même les facteurs du commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; 3° Qu'elle étend aux bâtiments et marchandises... | |
 | Pierre Claude Jean Baptiste Bravard-Veyrières - 1861 - 44 Seiten
...premier acte, c'était de réputer ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi, de poursuivre non-seulement les équipages des vaisseaux armés...encore les équipages des vaisseaux de commerce et les négociants qui voyagent pour leurs propres affaires ; d'étendre aux bâtiments et aux marchandises... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1866 - 224 Seiten
...1806- par tous les peuples policés; 2. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre,...marchands, et même les facteurs du commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce; 3. Qu'elle étend aux bâtiments et marchandises... | |
 | Charles Picard - 1867 - 648 Seiten
...universellement par tous les peuples policés; qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi et fait en conséquence prisonniers...encore les équipages des vaisseaux de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; qu'elle étend aux bâtiments et marchandises... | |
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